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En France, un héritier doit s'acquitter de droits de succession, dont le calcul se révèle relativement complexe. Cet impôt est en effet soumis à des barèmes progressifs, qui, après abattement, vont définir le taux d'imposition. Si une réforme est en préparation, ceux-ci ne changent pas en 2022.
Comment transmettre votre patrimoine immobilier de votre vivant, de la manière la plus favorable pour vos enfants ? Que dit la loi si vous ne prévoyez pas cette succession ? Les explications de notre expert.
Les notaires de France ont, une fois n'est pas coutume, dévoilé les propositions qu'ils entendent remettre à tous les candidats à l'élection présidentielle. Transmission de patrimoine, accession à la propriété, dépendance, âge de la majorité... Vingt propositions pour prendre part au débat.
Deux décisions de la Cour de Cassation, rendue le 12 mai dernier concernaient l'indivision. La juridiction a ainsi permis la possibilité de la vente de la part d'un bien indivis, sans le consentement des autres indivisaires mais, en revanche, exprimer l'impossibilité pour un indivisaire d'utiliser à son seul profit un bien indivis.
Pour créer un espace convivial à l'extérieur ou pour aménager votre jardin, la Collection Tradition de Weser vous offre le décor dont vous rêviez. Directement inspirée de la pierre et des matériaux anciens, cette gamme de produits en pierre reconstituée, est disponible chez la plupart des négociants en matériaux. Les dallages de la collection Tradition bénéficient de la marque NF.
Avec le label de la Fondation du Patrimoine, c'est tout un pan de notre histoire qui est sauvegardé à travers la restauration et l'entretien de bâtis dont l'importance patrimoniale n'est plus à prouver. Ce vendredi, la Fondation a fêté son 10.000e projet labellisé : la restauration d'un ancien corps de ferme du XVIIe siècle.
On le sait peu, mais de nombreux particuliers détiennent à la maison, souvent dans leurs caves ou leurs greniers, des objets radioactifs. Peut-être en faites-vous partie. Une grande campagne de sensibilisation va prochainement être lancée sur ce thème. Le point sur les objets concernés.