Cette année, le monoxyde de carbone a encore tué. Premières accusées : les chaudières mal entretenues. Face à la multiplication des accidents domestiques dus aux émanations de ce gaz mortel, les autorités de normalisation ont donc décidé de renforcer les normes régissant l'entretien des chaudières domestiques utilisant des combustibles gazeux (NF X50-010) ou du fioul (NF X50-011). Y est désormais introduite la mesure du monoxyde de carbone dans l'atmosphère. Ces normes, explique l'Association française de normalisation (Afnor), définissent les "conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, doivent faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'installation et l'entretien des chaudières utilisant les combustibles gazeux ou du fioul domestique." Et d'ajouter qu'observer la conformité de son contrat de maintenance avec l'une de ces normes assure le particulier du sérieux de la société avec laquelle il le signe.

Le contrat de maintenance

Concrètement, sur ce contrat doivent ainsi apparaître les services et prestations de la société : par exemple "l'ensemble de ses vérifications (du circulateur, des organes de régulation, des dispositifs de sécurité de l'appareil...), le nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de l'extracteur..." explique l'Afnor. Et, depuis peu, la société indiquera également "que la mesure de la teneur en monoxyde de carbone à proximité de l'appareil sera réalisée et communiquée au client." Pour rappel, l'association de normalisation précise que la norme permet également de voir stipuler dans le contrat : sa durée et la dénonciation, le prix et les conditions de paiement, la révision de l'appareil, les services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement, les obligations du souscripteur, les obligations du prestataire, les limites de responsabilité du prestataire, l'organisation des visites, l'identification de l'appareil, les prestations complémentaires.