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En vertu du code de la consommation, l'architecte est désormais tenu d'afficher clairement et de façon visible les tarifs de ses prestations. Cette obligation est-elle valable quel que soit le client ? Où doit-il apposer cet affichage ? Peut-il être sanctionné ? L'Ordre des architectes livre des éléments de réponse.
D'après une récente enquête de l'UFC Que Choisir, les dérives constatées dans de nombreuses agences immobilières en matière de location avant la loi ALUR persistent. Manque d'informations et non respect des plafonds réglementaires pour les frais d'agence, absence des étiquettes énergie... Les problèmes sont toujours aussi nombreux. Détails.
Le marché de la location est de plus en plus tendu à Paris. Si les loyers ont baissé sur l'ensemble du territoire en 2015 (-1,1%), la capitale n'est plus épargnée ! L'année dévoile une surprise : les grandes surfaces (4-pièces et plus) subissent également cette légère inflexion. Les chiffres en détails.
Les futurs acheteurs d'un logement neuf peuvent désormais obtenir gratuitement de la part du vendeur une "attestation de prise en compte de la réglementation acoustique". Un document qui leur permet de se faire une idée précise de la qualité de l'acoustique du bien avant même de l'acheter et de valoriser le logement en cas de revente...
Une nouvelle norme bancaire pourrait venir pénaliser la distribution de crédits immobiliers aux particuliers avec peu ou sans apport. Les primo-accédants seraient ainsi directement visés. De quoi susciter l'inquiétude des professionnels du secteur immobilier...
La direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a relevé de nombreuses anomalies sur les chantiers de construction de maisons individuelles en 2015. Publicités trompeuses, "faux constructeurs", défaut de certaines clauses obligatoires sur les contrats de construction... Détails.
Pour la première fois, un rapport parlementaire du député Pascal Terrasse propose d'encadrer l'économie collaborative, notamment via la fiscalité. La majorité des Français, notamment celle qui pratique la location entre particuliers, s'inquiète de l'idée.
Les nouveaux tarifs réglementés des notaires sont parus ce week-end au Journal officiel et entreront en vigueur dans le cadre de la loi Macron le 1er mai prochain. Les nouveaux barèmes entraînent une baisse de 2,5% des "frais de notaire".
Après le diagnostic énergétique, le diagnostic termites, ou les diagnostics plomb et amiante, une nouvelle expertise devrait faire son apparition : celle concernant le radon, un gaz radioactif d'origine naturelle. Les propriétaires et exploitants devront peut-être mettre à disposition des locataires une information sur les niveaux d'exposition. Explications.
Sur l'ensemble de l'année 2015, les ventes globales ont progressé de 13,6 % par rapport à 2014 pour s'élever à 122.781 logements neufs, tout en restant inférieures de 8,7 % à leur niveau de 2010 (134.520), observe la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). En revanche, les mises en vente restent en retrait de leur potentiel.
Alors que Paris vient de voter une augmentation de droits de mutation pour 2016, un décret vient d'être déposé devant le Conseil d'état pour les plafonner. Une proposition qui suscite des réactions partagées chez les professionnels de l'immobilier.
La Fédération nationale de l'immobilier et l'association Qualitel ont signé une convention de partenariat afin de mettre en avant les démarches de certification dans les copropriétés et l'information des particuliers sur la performance énergétique de leur logement.
