L'ARC a rendu public jeudi six propositions qu'elle juge "nécessaires et suffisantes" pour améliorer les relations entre copropriétaires et syndics de gestion. L'association va les soumettre prochainement au gouvernement dans le cadre d'un projet de loi.

Six nouvelles mesures

Dans le document de plusieurs pages dont elle publie une synthèse, l'ARC demande au Gouvernement de prendre "un arrêté ou un décret relatif à la transparence et à la normalisation des contrats de syndic". Dans cette optique, l'association insiste sur "l'instauration d'un compte bancaire séparé vraiment obligatoire" pour chaque copropriété afin d'échapper aux dérives et à l'opacité financière actuelles, tout en se montrant favorable, comme la Fnaim (Fédération Nationale de l'Immobilier), à la création d'un Ordre de l'Immobilier qui permettrait, selon elle, "un véritable contrôle des professionnels". L'ARC se prononce également en faveur de "la possibilité pour le conseil syndical de se faire voter une délégation de pouvoirs concernant les petits travaux" et "l'instauration d'un fonds travaux obligatoire assorti d'un plan pluriannuel de travaux". Enfin, pour éviter "le mélange des genres croissant et les abus également croissants", l'ARC préconise "l'interdiction, pour les syndics, de faire travailler dans les copropriétés qu'ils gèrent, les filiales ou sociétés dans lesquelles ils ont des intérêts".

Des chiffres contradictoires

Fin mars, la Fnaim avait tenté de redorer l'image des syndics en publiant les résultats d'une enquête affirmant que près de 100% des contrats de copropriété étaient conformes, mais en vain. Auparavant, la CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) avait déjà ouvert le débat en publiant un sondage qui concluait à une forte proportion de contrats non conformes (près de 9 syndics sur 10). Un constat qui avait encore été aggravé par d'autres enquêtes, parmi lesquelles celles de l'association 60 millions de consommateurs et celle du journal Le Particulier. Toutes deux jugeaient sévèrement les syndics estimant respectivement que seuls une douzaine de contrats étaient conformes sur 230 étudiés et que 20% des syndics facturaient en supplément des tâches de gestion courante des tâches. Pour autant, l'ARC reste persuadée que l'image des syndics pourrait être améliorée facilement et en profondeur. Selon l'association, les six mesures qu'elle propose seraient suffisantes pour "changer du tout au tout la situation"... La balle est à présent dans le camp du gouvernement.