Vous êtes copropriétaire dans un immeuble ? Cette information vous concerne au plus haut point. Vous n'êtes pas sans savoir que, dans un bâtiment à usage d'habitat, l'électricité est acheminée de la voirie aux appartements par le biais de câbles dissimulés dans des colonnes montantes. Mais savez-vous que vous pouvez transférer la propriété de ces colonnes à Enedis ? Maison à part fait le point et vous explique pourquoi vous devriez entreprendre des démarches au plus vite.

De quoi s'agit-il ?

Les colonnes montantes sont un élément des parties communes de l'immeuble, au même titre que l'escalier, la façade ou le local poubelle. Ce qui sous-entend que, comme le ravalement de façade ou la rénovation de la cage d'escalier, les travaux sur ces colonnes sont à la charge du syndicat des copropriétaires. Donc, en partie à votre charge, en fonction des tantièmes dont vous êtes propriétaire.

Et le coût moyen des travaux de rénovation des colonnes montantes d'un immeuble s'élève en moyen à 2.000 € par logement, selon le dernier rapport d'activité du médiateur national de l'énergie. Des chantiers, donc, à ne pas prendre à la légère, d'autant qu'ils ont donné lieu à 121 dossiers de litiges en 2018 (contre 70 en 2016), toujours selon la même source. La plupart de ces désaccords concernait la prise en charge financière des frais de réparation et de mise aux normes.

Qu'est-ce qui change ?

La loi Elan, promulguée en novembre 2018, indique que la propriété des colonnes montantes sera automatiquement transférée aux réseaux publics de distribution d'électricité, dans un délai de deux ans, soit le 24 novembre 2020, sauf si les copropriétaires s'y opposent ouvertement.

Concrètement, la propriété de ces parties communes est définitivement et gratuitement transmise à la société qui gère la distribution dans votre région, à savoir, comme le détaille la Commission de régulation de l'énergie (CRE) :

• Enedis (95 % du territoire métropolitain continental) ;
• SER (Strasbourg) ;
• URM (Metz) ;
• Gérédis (Deux-Sèvres) ;
• SRD (Vienne) ;
• GEG (Grenoble) ;
• EDF SEI (Corse et la plupart des départements et collectivités d’outre-mer).

Et si des travaux s'imposent avant novembre 2020 ?

En théorie, si des travaux sont nécessaires sur les colonnes avant la date de transfert de propriété, ce sont les copropriétaires qui payent.

Pas de panique ! Votre copropriété peut s'éviter cette dépense parfois lourde. Pour cela, le syndicat des copropriétaires peut transférer la propriété des colonnes au réseau de distribution de manière anticipée. "Par simple notification au gestionnaire de réseau, lequel ne peut refuser", précise le médiateur national de l'énergie, ni demander une contrepartie financière.

Ainsi, ce sera au gestionnaire (Enedis ou une autre société) de prendre en charge les frais liés à la rénovation des colonnes, mais aussi à la maintenance. Vous avez donc tout intérêt à effectuer le transfert dès que possible, sans attendre le 24 novembre 2020.

Comment transférer la propriété des colonnes électriques ?

Tournez-vous vers votre syndic : il vous accompagnera dans votre démarche. Le transfert anticipé doit inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée (qu'elle soit annuelle ou exceptionnelle) afin d'être voté par les copropriétaires, à la majorité de l'article 24.

Ensuite, la démarche doit se faire auprès de votre gestionnaire de réseau, parfois en ligne directement.