Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) désavantage plus fortement les petites surfaces. Pour corriger ce biais, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé la révision du DPE pour les logements de moins de 40m2. "Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine", a déclaré Christophe Béchu au Parisien dans son édition du 12 février 2024. "L'arrêté, qui sera publié dans les jours à venir, va permettre de requalifier les logements inférieurs à 40m2 aujourd'hui classés F ou G en E ou mieux", précise le cabinet du ministre. 15% des logements de petite surface seraient concernés.

Un simulateur de l'Ademe mis en ligne

Un simulateur a été mis en place ce mardi par l'Ademe, l'Agence de la transition écologique, pour permettre aux petits propriétaires de savoir s'ils sont concernés. "Il permettra à ceux qui ont déjà fait un DPE pour ce type de logement de vérifier leur classe énergétique et d'obtenir une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule", détaille Christophe Béchu. "On simplifie et on rapproche l'outil de mesure de la réalité. De tels ajustements sortiraient environ 140.000 logements du statut de passoires tout simplement parce que ce ne sont pas des passoires", commente le cabinet du ministre. Il ne sera ainsi pas nécessaire aux propriétaires de refaire faire un DPE.

"Le 1er janvier 2025 n'est pas une date couperet"

Officiellement, pas question cependant de revenir sur l'interdiction à la location des logements classés G au 1er janvier 2025. Cependant, "le 1er janvier n'est pas une date couperet : la nécessité d'avoir fait des travaux pour relouer passoire thermique classée G ne s'appliquera qu'au moment de renouvellement du bail", précise le ministre. Concrètement si un locataire refuse un départ temporaire de son logement quand le propriétaire souhaite y entreprendre des travaux d'ampleur, alors l'obligation de travaux ne commencera qu'au changement de locataire.