A l'occasion de l'assemblée générale de la Fédération des Offices publics de l'habitat (OPH), clôturée jeudi 12 juin dernier, la ministre du Logement a annoncé aux représentants du monde HLM sa ferme volonté de faciliter la production de logements sociaux à travers la signature d'un accord national d'engagement avec l'USH. Cet accord permettra d'améliorer la qualité de service et le quotidien des locataires dans les immeubles sociaux. Il pourra concerner notamment la réduction des nuisances sonores, l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap, le développement d'une offre innovante pour l'accueil des jeunes, la rénovation du bâti ou encore l'amélioration de la sécurité.

Vers un effort de solidarité de toutes les communes

"Le logement social doit répondre aux attentes des demandeurs en fonction des besoins géographiques et être développé de manière équilibrée sur le territoire, a affirmé Sylvia Pinel. Mais il doit aussi demander un effort de solidarité de toutes les communes. J'y veillerai tout spécifiquement." Elle a également ajouté: "Je resterai ferme et vigilante sur l'application du seuil de 25 % de logements sociaux fixés par la loi SRU, ainsi que sur la mise en œuvre de certains programmes de logements qui seraient aujourd'hui retardés ou remis en causes dans certaines communes."

"Les préfets vont répertorier les projets en retard ou remis en cause"

La ministre a de nouveau indiqué que "les préfets vont répertorier les projets en retard ou remis en cause" qui pourraient compromettre la tenue des objectifs de production du mouvement HLM. Les OPH ont alerté la ministre sur "la lenteur des procédures visant à mobiliser le foncier public" ainsi que sur "le recours à la Vefa" (vente en état futur d'achèvement) "dont les résultats sont en baisse constante". Pour la Fédération du monde HLM, ce deuxième problème représente l'un des principaux facteurs de blocage au démarrage de chantier sur des projets pourtant déjà financés. "Le retard de mise en chantier des opérations programmées en Vente en état futur d'achèvement (Véfa) et le réexamen, voire la remise en cause, par les nouvelles équipes municipales, des opérations programmées sont les deux principales causes du ralentissement de la production", a-t-elle signalé dans une lettre adressée au ministre, 4 juin dernier.

Deux priorités mises en avant

Désormais, deux priorités vont être mises en avant, nous assurait l'USH à la veille du discours de Sylvia Pinel : répondre aux engagements pris dans le cadre du Pacte d'objectifs et de moyens signé en juillet 2013 entre l'USH et le Gouvernement et la "contribution à l'égalité sociale et territoriale". Les représentants du monde HLM devront patienter jusqu'au 25 juin prochain, date à laquelle la ministre du Logement livrera des annonces pour la relance de la production de logements.