Logement : Sylvia Pinel confirme la poursuite des mesures engagées

pinel © CL-Batiactu

Interrogée sur ses intentions, la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel s'est s'engagée à poursuivre les mesures prises par le gouvernement précédent. Lors de ses premières déclarations, elle a notamment exprimé son adhésion aux efforts demandés par Manuel Valls.

Interrogée sur les mesures annoncées la semaine dernière par le Premier ministre, Sylvia Pinel a réfuté le terme d'"austérité", préférant plaider pour "davantage de mutualisation" notamment entre communes et intercommunalités, qui devront faire un effort de 11 Md€. "L'objectif, c'est de mutualiser les moyens tout en préservant les capacités d'investissements des collectivités territoriales", a-t-elle déclaré.

Quant à l'idée émise par Manuel Valls de "clarifier les compétences", la ministre du Logement a acquiescé, la jugeant "nécessaire" même si "la multiplicité des acteurs rend parfois l'effet levier un peu compliqué".

Mobilisation du foncier

Quant aux sujets relatifs au logement, Sylvia Pinel a affirmé qu'elle allait "s'impliquer fortement pour que les biens et les immeubles de l'Etat, mais aussi les agences et les partenaires de l'Etat puissent être réellement mis en vente pour permettre la construction, notamment de logements sociaux". La mobilisation du foncier initiée par Cécile Duflot - qui jusque là avait donné que peu de fruits - est donc une priorité de la nouvelle locataire de la rue de Varenne.

En revanche, elle s'est peu avancé à donner un chiffre en réponse au nombre de logements qui seront construits cette année (330.000 en 2013, ndlr), rappelant seulement qu'un "effort de simplification est nécessaire" car "monter un dossier pour construire est extrêmement lourd et complexe". Elle a aussi glissé un mot pour la rénovation thermique des logements, qui est "un gain par la suite de pouvoir d'achat pour les Français".

Ménager la chèvre et le chou

Enfin, héritant désormais de l'application de la loi Alur, Sylvia Pinel a rappelé qu'environ "200 décrets d'application [sont] à prendre dans les prochaines semaines", et qu'à l'heure actuelle, elle s'emploie à "rencontrer l'ensemble des acteurs, des partenaires pour trouver les bons équilibres et essayer d'apaiser et de réconcilier à la fois l'aspect social du logement, mais aussi la dimension économique qui est pourvoyeuse d'emplois".

Ses missions définies selon le décret à paraître prochainement au Journal Officiel, après délibération au Conseil des ministres

Au titre de l'urbanisme, elle exerce notamment les attributions suivantes :

- Elaborer les règles relatives à la planification urbaine, à l'occupation du sol et à l'urbanisme opérationnel et veille à leur application ;

- Participer à l'élaboration de la législation de l'expropriation et en suit l'application ;

- Participer à l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et d'aménagement et en suit l'application ;

Elle exerce, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de la Société du Grand Paris dans les conditions prévues par les textes régissant cet établissement ;

Au titre du logement, de la construction et de la lutte contre la précarité et l'exclusion, elle exerce les attributions suivantes :

- Elaborer les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l'habitat et en suit la mise en oeuvre ;

- En charge des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat. A ce titre, elle est chargé, en liaison avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la politique en matière d'efficacité énergétique, notamment de rénovation énergétique de l'habitat, ainsi que de l'élaboration et de la mise en oeuvre des règles relatives à la construction. Elle en suit l'application ;

- En charge de la politique de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat. En particulier, Elle participe, en liaison avec le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, à la préparation des décisions relatives à l'offre et à la rénovation de logements arrêtées dans le cadre de la politique de rénovation urbaine ;

- Elaborer et met en oeuvre la politique en faveur du logement et de l'hébergement des populations en situation d'exclusion ;

- Participer à l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement et de construction ;

- En charge, en liaison avec le ministre des finances et des comptes publics, de la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements.

Source : Ministère du Logement

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