Vous êtes iciAccueil » Immobilier » Politique du logement » Logement : création d'un fonds d'aide aux impayés de loyers
Location impayés de loyer © istock
La ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a confirmé la création d'un fonds d'aide aux impayés de loyers de 30 millions d'euros, et a annoncé plusieurs mesures de prévention des expulsions.
Va-t-on vers une explosion des impayés de loyers alors que la crise s'éternise ? Les membres de l'Observatoire des impayés de loyers réunis ce 6 avril, ne constatent pour l'instant pas de hausse importante, mais ils ont fait part à la ministre Emmanuelle Wargon de leur vive inquiétude. Les ménages impactés par la crise qui jusqu'à présent "puisaient dans leur épargne, leurs ressources familiales et priorisent les postes de dépense (...) présentent un risque d'impayés à moyen terme", ont-ils précisé selon le communiqué du ministère ce mardi.
La ministre a donc annoncé la création d'un Fonds d'aide aux impayés de loyers de 30 millions d'euros, qui viendra abonder les Fonds de solidarité locative mis en place par les collectivités. "S'appuyant sur les actions des collectivités locales, ce fonds d'aide viendra abonder les fonds de solidarité logement (FSL) gérés par les conseils départementaux et les métropoles en permettant de doubler les capacités en matière d'aide au paiement des loyers," est-il précisé.
Par ailleurs, alors que la sortie de trêve hivernale, prolongée jusqu'au 31 mai 2021 inclus, se profile, Emmanuelle Wargon a détaillé sa stratégie, s'appuyant sur le rapport du député de l'Hérault, Nicolas Démoulin, "Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid-19)" rendu public le 31 janvier dernier.
Cette stratégie se déploie sur trois principes : "le relogement prioritaire des personnes menacées d'expulsions" ; "l'indemnisation des bailleurs en cas de maintien dans le logement des ménages pour lesquels une expulsion avec concours de la force publique a été octroyée, avec un abondement du fonds d'indemnisation des bailleurs à concurrence des besoins (estimés à 20 millions d'euros pour l'année 2021)" ; et enfin, "la proposition systématique de relogement ou a minima d'hébergement avant expulsion" lorsque les expulsions reprendront.
Le plan de prévention des expulsions locatives 2021-2022 a également été présenté par la Ministre, qui a repris, là encore, les mesures du rapport Démoulin : renforcement des effectifs des commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) et, afin de mieux partager les informations entre les services, une amélioration du système d'information (délai de la transmission des dossiers entre les CCAPEX et la CAF réduit à un mois pour une identification des ménages en situation d'impayés plus rapide) ; communication anticipée sur les aides mises en place dès la fin du mois d'avril ; enfin, un abondement de 20 millions d'euros du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNADLV) par Action logement sur deux ans.
La ministre a donc annoncé la création d'un Fonds d'aide aux impayés de loyers de 30 millions d'euros, qui viendra abonder les Fonds de solidarité locative mis en place par les collectivités. "S'appuyant sur les actions des collectivités locales, ce fonds d'aide viendra abonder les fonds de solidarité logement (FSL) gérés par les conseils départementaux et les métropoles en permettant de doubler les capacités en matière d'aide au paiement des loyers," est-il précisé.
Par ailleurs, alors que la sortie de trêve hivernale, prolongée jusqu'au 31 mai 2021 inclus, se profile, Emmanuelle Wargon a détaillé sa stratégie, s'appuyant sur le rapport du député de l'Hérault, Nicolas Démoulin, "Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid-19)" rendu public le 31 janvier dernier.
Cette stratégie se déploie sur trois principes : "le relogement prioritaire des personnes menacées d'expulsions" ; "l'indemnisation des bailleurs en cas de maintien dans le logement des ménages pour lesquels une expulsion avec concours de la force publique a été octroyée, avec un abondement du fonds d'indemnisation des bailleurs à concurrence des besoins (estimés à 20 millions d'euros pour l'année 2021)" ; et enfin, "la proposition systématique de relogement ou a minima d'hébergement avant expulsion" lorsque les expulsions reprendront.
Présentation du plan de prévention des expulsions locatives 2021-2022
Le plan de prévention des expulsions locatives 2021-2022 a également été présenté par la Ministre, qui a repris, là encore, les mesures du rapport Démoulin : renforcement des effectifs des commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) et, afin de mieux partager les informations entre les services, une amélioration du système d'information (délai de la transmission des dossiers entre les CCAPEX et la CAF réduit à un mois pour une identification des ménages en situation d'impayés plus rapide) ; communication anticipée sur les aides mises en place dès la fin du mois d'avril ; enfin, un abondement de 20 millions d'euros du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNADLV) par Action logement sur deux ans.
Logement : création d'un fonds d'aide aux impayés de loyers
Articles qui devraient vous intéresser
Locataire, propriétaire, que faire en cas de difficultés ?
Dès les premiers signes de difficultés, l'Agence national d'information sur le logement (ANIL) rappelle que ses antennes départementales (ADIL) sont mobilisées pour apporter gratuitement des réponses concrètes et aider, locataires comme propriétaires, à en sortir. Un numéro vert est également mis à leur disposition : le SOS Loyers Impayés au 0805 160 075. Chaque ADIL peut apporter de l'information sur les démarches ou procédures, étudier les solutions d'apurement de la dette ou de relogement, aider à la compréhension des documents juridiques, expliquer l'ensemble des procédures, les démarches possibles, etc. "Après consultation d'une ADIL, 2 locataires sur 3 trouvent une solution concrète à leur problème d'impayé. Près de 90 % des bailleurs trouvent une solution amiable ou judiciaire", précise ANIL.