La trente-neuvième réunion du Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui s'est tenue ce 4 décembre 2023 sous la présidence du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, a donné lieu à plusieurs annonces censées rouvrir les vannes du crédit immobilier. Quelques "ajustements techniques", selon les mots d'un communiqué de presse diffusé dans la journée par le HCSF, vont ainsi être apportés. L'organisme reconnaît qu'après avoir atteint des niveaux records en 2022, la production de crédit immobilier, à 9,2 milliards d'euros en septembre, connaît une forte baisse.

Les intérêts des prêts relais plus pris en compte

Un premier assouplissement concerne l'exclusion de la charge d'intérêt associée aux prêts relais dans le calcul du taux d'effort de l'emprunteur, lorsque la quotité de financement est inférieure ou égale à 80% de la valeur du bien. Pour ce type de situation, le Haut conseil de stabilité financière a décidé d'autoriser les établissements de crédit à exclure la charge d'intérêt associée aux prêts relais.

Des prêts jusqu'à 27 ans pour encourager la rénovation

Afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique, dès que les travaux de rénovation sont supérieurs à 10% du coût total de l'opération, la durée maximale d'un prêt immobilier pourra être portée à 27 ans, permettant ainsi de prendre en compte l'existence d'un différé d'amortissement. Jusqu'ici, il fallait que les travaux représentent 25% du coût total du crédit pour obtenir un tel allongement de prêt.

Possibilité de réexamen d'un dossier en cas de refus

Enfin, le Haut conseil "soutient la mise en place par la Fédération bancaire française d'un dispositif offrant la possibilité d'un réexamen aux ménages solvables dont la demande de crédit immobilier aurait été refusée". Les emprunteurs dont le dossier a été refusé alors qu'il était solvable pourront alors demander un réexamen du dossier et, en cas de nouveau refus, une explication de la part de la banque. Cela suffira-t-il à relancer le marché immobilier ? De nombreux professionnels en doutent. "Ce n'est pas avec ces annonces que nous allons redonner de l'air au marché immobilier", assure ainsi Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole de MeilleurTaux. "Il est réellement dommage que la seule mesure efficace qui aurait été de décider d'un moratoire sur les règles du HCSF mettant ainsi fin à une situation inique n'ait pas été retenue." La Cafpi ne semble guère plus optimiste, évoquant des annonces apportant une "complexité croissante", n'ouvrant guère plus que des "possibilités dérogatoires millimétriques". La société exprime ainsi de sérieux doute sur l'opérabilité de ces décisions sur le terrain, à travers les réseaux bancaires. Enfin, la Fnaim pointe également des mesures insuffisantes. "Le logement est au pied du mur, il s'agit maintenant de mettre en place des mesures fortes, à même de relancer le marché du crédit et de permettre à nos compatriotes de relancer leurs projets immobiliers", implore Loïc Cantin, président de l'organisation.