A l'occasion du premier comité de suivi "Objectifs 500.000" mi-mai, Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a annoncé la création d'un Conseil supérieur de la construction qui sera chargé de travailler sur les normes et réglementations dans le secteur. Dans un entretien accordé aux Echos en fin de semaine dernière, elle est revenue sur sa feuille de route pour le logement. Qu'en ressort-il ? Elle insiste une nouvelle fois sur l'importance de relancer le secteur de la construction et de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Elle évoque notamment "le travail en cours sur la simplification des normes et des procédures", et indique que "les décrets ou les arrêtés correspondants vont faire l'objet de modifications réglementaires", connues en juin.

Simplifier le Code de l'urbanisme

Parmi les mesures, elle cite un arrêté qui devrait "lever le blocage existant actuellement sur l'extension des petits logements en modifiant le seuil de 30% de la surface totale qui impose d'adapter le logement à la RT2012", le seuil serait en cours de définition. Au programme également : la simplification du Code de l'urbanisme et de la construction. Autre point abordé : le foncier. Sur cette thématique, elle espère "mobiliser" les préfets auxquels elles souhaiteraient donner la mission de suivi "de mise en place des opérations immobilières". Quant aux propriétaires privés, elle indique qu'elle pense encore "à réformer la taxation des plus-values de cession de terrain à bâtir".

Intensifier le rôle de l'artisan

Concernant la rénovation énergétique, elle évoque le projet de loi en préparation sur la transition énergétique (avec Ségolène Royal), et souligne que les discussions "portent sur l'identification des couplages possibles de travaux". Enfin, l'éco-PTZ est également au cœur des réflexions afin qu'il rencontre plus de réussite. "Il pourrait connaître davantage de succès pour financer la rénovation énergétique si les banques étaient déchargées de la responsabilité de vérifier que les travaux financés par ce dispositif permettront bien d'atteindre la performance prévue". Selon elle, cette garantie pourrait être portée par l'artisan "reconnu Garant de l'environnement" qui effectueront les travaux, "avec la possibilité de s'appuyer sur un tiers vérificateur". Une action qui pourrait intervenir vite selon elle, "dès ce semestre", si les banques et les professionnels parviennent à un consensus.