Espacité, un cabinet de conseil en politique de l'habitat a finalisé une étude pour la DRIHL 93 (Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement), sur la division de logements. Les résultats sont sans appels. Entre 2003 et 2013, le phénomène a représenté 8,8% des offres d'appartements dans le 93 et un quart de l'offre dans certaines communes comme Montfermeil, Neuilly Plaisance, Gagny ou Epinay. Soit une maison sur 100. Ce qui correspond à un rythme deux fois plus élevé qu'en Ile-de-France. La situation est d'autant plus frappante dans des zones qui regroupent divers facteurs comme : une forte demande en logements, une population modeste, des logements sociaux qui font défaut. Mais aussi un stock important de logements individuels vieillissants peu qualitatifs et donc suffisamment abordables pour dégager une bonne rentabilité.

Des logements insalubres

Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d'Espacité s'explique dans un communiqué : "la division de logements peut constituer une réponse utile aux besoins de logements... quand elle est conforme aux règles d'urbanisme, de sécurité et de salubrité. Or, l'étude que nous venons de mener en Seine-Saint-Denis, mais aussi au sein de la métropole européenne de Lille, montre que, depuis la fin des années 2000, le phénomène prend une place de plus en plus importante et qu'il contribue au développement de l'habitat indigne". Cette pratique est souvent le fait de ménages modestes qui cherchent à arrondir les fins de mois, à des marchands de sommeil, ou à du regroupement communautaire. L'étude rapporte que les conséquences sont nombreuses : sur-occupation, dégradation du confort, développement non-maîtrisé de la démographie... Ce dernier cas d'ailleurs, entraîne des dysfonctionnements au niveau des services de la commune. Qu'il s'agisse du manque d'infrastructures comme les parkings ou les écoles, ou de services comme la gestion des ordures ménagères.

Des solutions avancées

Le communiqué rappelle que la loi ALUR a mis en place des dispositifs de lutte. Comme le "permis de diviser" et le "permis de louer". Deux outils qui pourraient venir clarifier et sécuriser les mesures à l'initiative des communes. De plus, "les process de déclaration de mise en location de logement et d'autorisation préalable de mise en location de logement ont ainsi été précisés dans deux arrêtés, publiés au journal officiel fin mars", rappelle le communiqué. Mais pour l'heure difficile de dire si ces quelques mesures suffiront à endiguer le phénomène...