Les grandes lignes du projet de loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique) se précisent. Alors que le texte est actuellement soumis au Conseil d'Etat, le ministère de la Cohésion des territoires a donné des précisions sur le contenu de la réforme et notamment sur la réforme du logement social. Parmi les sujets abordés, celui de l'accession sociale à la propriété. "Il y a une attente forte du gouvernement à fluidifier les parcours", explique Jérôme Masclaux, directeur-adjoint de cabinet en charge du pole ville, urbanisme et logement du ministère. Selon lui, "logement social doit être conçu comme un tremplin et non comme une situation définitive". Constatant que seulement 8.800 logements sont vendus chaque année dans ce cadre, le projet de loi compte renforcer le dispositif. En cas de mise en vente de leur logement, "60% des locataires accèdent à la propriété", indique d'ailleurs le ministère. L'objectif est d'atteindre les 40.000 ventes par an. Le ministère estime que la vente d'un bien permettra de financer 2 à 3 nouveaux logements ou de réhabiliter 3 à 4 logements. Mais aujourd'hui, 70% des organismes ne vendent pas leur patrimoine, car ce n'est souvent "pas leur métier". Si le gouvernement ne va pas les forcer à vendre, il entend bien leur faciliter cette possibilité. Il faut donc les accompagner et les aider. Le projet de loi propose ainsi de créer une structure dédiée pouvant assurer la vente ou la gestion de copropriétés.