Assurance habitation : les Français ne sont pas bien informés (CLCV)

Comment résilier son assurance habitation ? © iStock

ENQUÊTE. Consommation logement cadre de vie (CLCV), une association de consommateurs et d'usagers, a réalisé une enquête pour évaluer la qualité des informations fournies, aux assurés, lors de la signature d'un contrat d'assurance habitation. Quels sont les points de vigilance à avoir ?

Entre le 14 avril et le 19 mai, 926 personnes ont été interrogées au sujet de leur contrat d'assurance habitation. "Compte tenu de la différence de garanties entre les contrats, mais aussi au sein d'un même contrat, en fonction des options choisies, l'information donnée à l'assuré lors de la souscription est essentielle [...]. La situation d'un assuré pouvant évoluer en cours de contrat - modification du bien, ajout de mobilier, etc. -, un suivi tout au long du contrat est nécessaire pour ajuster les garanties", a indiqué l'association des consommateurs CLCV dans son communiqué du 20 septembre.

Des garanties insuffisamment expliquées

Si une majorité des assurés (84,88%) reconnaissent que l'assureur a fourni des explications sur le contenu de leur contrat lors de sa souscription, 57,88% estiment que cette information a été donnée trop rapidement. L'insuffisance d'information se traduit d'ailleurs par une absence de connaissance, par plus de la moitié des assurés, des conditions applicables à leur assurance en cas de vol.

Parmi les personnes interrogées, 56 % n'ont aucune idée du montant de la franchise et 53,4% ignorent les conditions à respecter pour être assuré : type de volets, X points de fermeture pour la porte d'entrée, etc. Quant à savoir si leur assurance les couvre sur leur lieu de vacances (assurance villégiature), près de 61% n'en savent rien.

De même, "si l'on prend en compte uniquement les personnes qui ont eu à déclarer un sinistre, 36 % d'entre elles ont été surprises par ce qui était assuré et ce qui ne l'était pas et près de 23% par l'application d'une vétusté, des éléments pourtant au cœur des contrats", dit le communiqué.

Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2018, les assureurs doivent obligatoirement remettre à l'assuré, avant la souscription, un document standardisé au niveau européen qui contient les informations clé relatives aux principales garanties du contrat. L'enquête de l'association des consommateurs CLCV fait pourtant état que plus de la moitié des personnes (51,42%) ayant souscrit un contrat de ce type après le 1er octobre 2018 indiquent ne pas avoir reçu ce document.

Un suivi de la relation contractuelle à améliorer

La situation des personnes et des biens assurés peut évoluer au cours du temps. "Pour autant, la relation entre l'assureur et l'assuré ne semble exister qu'au moment de la souscription de l'assurance et le cas échéant, lors d'un sinistre. Alors qu'un point régulier devrait être fait afin d'évaluer la nécessité ou non de modifier le contrat, 78% de notre panel déclarent n'avoir jamais été contactés par leur assureur", mentionne le communiqué.

Des inexactitudes sur la date de résiliation

En dehors d'un événement particulier comme un déménagement ou une vente, une assurance multirisque habitation peut être résiliée par l'assuré à l'échéance du contrat. L'assurance habitation peut aussi être résiliée sans frais ni pénalités par l'assuré à tout moment après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription. On parle alors de la résiliation infra-annuelle.

Interrogées sur ce point, seules 18 personnes du panel ont répondu correctement en cochant les 2 réponses.

"Une parfaite connaissance des conditions de résiliation permet à l'assuré de pouvoir faire jouer la concurrence et de dynamiser le marché. L'information sur ce point mérite donc d'être renforcée", conclut l'association des consommateurs dans son communiqué.

A noter : Les conclusions de l'association de consommateurs CLCV rejoignent celles faites par le Comité Consultatif du Secteur Financier qui a estimé que "l'information de l'assuré était effectivement très insuffisante et qu'il était nécessaire de l'inviter, chaque année, à s'interroger sur l'adaptation des couvertures de son contrat à ses besoins réels et aux évolutions de son logement". Il a émis en mai 2023 à l'intention du ministre de l'Économie des préconisations visant à renforcer l'information et le conseil aux assurés.

La direction générale de la concurrence, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), lors d'une enquête menée entre janvier 2021 et avril 2022 auprès de 147 professionnels de l'assurance, a également relevé que près d'un tiers des établissements ne respectaient pas la règlementation portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans ce secteur. Le Médiateur de l'assurance, quant à lui, dénonce régulièrement dans ses rapports la présence de clauses abusives dans certains contrats.

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