C'est au cœur d'une ordonnance généraliste du 10 février 2016, portant sur diverses dispositions en matière nucléaire, que se cache peut-être un futur diagnostic immobilier obligatoire. Dans le chapitre III de ce texte, c'est-à-dire les activités relevant du code de la Santé publique, il est précisé : "Les propriétaires et exploitants de certaines catégories d'immeubles bâtis situés dans les zones à potentiel radon où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé mettent en œuvre une surveillance de cette exposition (...) Les catégories d'immeubles bâtis, les modalités de surveillance et les niveaux d'activité volumique susmentionnés sont définis par voie réglementaire". L'obligation d'un diagnostic radon pourrait donc entrer en vigueur à une date qui sera fixée par décret, avant le 1er juillet 2017, selon les dispositions de l'ordonnance. On apprend également que "les organismes intervenant dans la surveillance du radon sont habilités : 1°) à réaliser des mesures d'activité volumique du radon dans les immeubles bâtis, 2°) à procéder à l'analyse des mesures d'activité volumique du radon". Ils transmettront les résultats de ces mesures à une instance nationale de surveillance, désigné par les ministres chargés de la radioprotection et du travail. Là encore, les conditions d'habilitation de ces organismes seront définies par voie réglementaire.

Des valeurs pas encore précisément définies

Rappelons que le radon est un élément chimique radioactif se présentant sous la forme d'un gaz, incolore et inodore, et qui se rencontre dans l'atmosphère de façon naturelle. Il est plus abondant dans les régions granitiques, volcaniques et uranifères, les niveaux d'exposition oscillant entre 50 et 150 Becquerels/m3 dans l'air. Dans les habitations, il est possible de rencontrer des concentrations dix fois plus élevées. Selon des mesures effectuées par l'IRSN et la DDASS, la moyenne se situerait à 90 Bq/m3 dans les maisons, mais dans 9 % des cas, elle atteindrait des valeurs comprises entre 200 et 400 Bq/m3. Des valeurs supérieures à 400 Bq/m3, pouvant même exceptionnellement atteindre les 5.000 Bq/m3, auraient été rencontrées dans 2,8 % des cas. Les valeurs maximales recommandées par la Commission européenne et l'OMS sont, quant à elles, comprises entre 100 et 200 Bq/m3, et la France estime qu'aucune remédiation n'est à envisager à moins de 400 Bq/m3. Toutefois, le Haut Conseil de Santé Publique (HSCP) a donné un avis favorable pour abaisser la valeur de référence à 100 Bq/m3. L'ordonnance du 10 février 2016 précise qu'au-delà de certains niveaux d'activité volumique en radon, "les propriétaires ou à défaut les exploitants sont tenus de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire l'exposition et préserver la santé des personnes". Des installations de ventilation à double flux permettant de dissiper les concentrations trop élevées de gaz pourraient donc également être exigées. Affaire à suivre.