Comme annoncé le dispositif du PTZ est prolongé jusqu'en 2027 alors qu'il devait se terminer fin 2023. Les critères d'éligibilité sont élargis avec des conditions d'accès plus souples et des barèmes de revenus revalorisés pour la première fois depuis 2016. Pour rappel, créé en 1995, le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources. Il est proposé à l'emprunteur par sa banque au moment de la conception du plan de financement de son achat immobilier. Comme son nom l'indique, le PTZ est sans intérêt dans la mesure où l'État subventionne intégralement le différentiel de taux d'intérêt.

Plus de ménages éligibles au nouveau PTZ, mais toujours pas pour l'achat d'un logement individuel de type maison

La refonte du dispositif du PTZ a plusieurs objectifs. Il vise à rehausser les plafonds de revenus des deux premières tranches les plus subventionnelles afin d'en faire bénéficier davantage de ménages. En effet, plus avantageux pour les ménages, les plafonds de revenus enregistrent une hausse comprise entre 7% et 30% selon les zones et les tranches de revenus. Il s'agit également de mieux aider les emprunteurs les plus modestes, en augmentant à 50% la quotité de leur projet finançable par le PTZ (contre 40% actuellement). L'aide par ménage peut à présent atteindre jusqu'à 10.000€ de subvention. Autre modification, le doublement de l'aide de l'Etat pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement ("PTZ vente HLM") qui bénéficient aujourd'hui d'un PTZ (20% en 2024). Enfin, le nouveau PTZ, élargit la cible des ménages éligibles grâce à la création d'une 4e tranche de revenus (entre 37.000 et 49.000 euros par an). Ces ménages, qui ne pouvaient jusqu'à présent bénéficier du dispositif, pourront financer leur acquisition à hauteur de 20%. Cet élargissement représente en moyenne 5.000 euros d'aide de l'Etat.

Le détail de ces nouvelles modalités

29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement (73% de la population éligible contre 60% auparavant). Le nouveau PTZ est recentré sur les acquisitions d'un logement neuf collectif en zone tendue ou d'un logement ancien avec travaux en zone détendue par souci de cohérence avec les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols. Pour rappel, pour répondre à la crise actuelle du logement, le nombre de communes en zones tendues va doubler avec 1200 communes supplémentaires suite aux deux vagues de reclassement annoncées par Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian. A noter que le prêt à taux zéro est disponible sur demande auprès des établissements bancaires.