Logement : top 5 des litiges entre locataires et propriétaires

    Publié le 10 octobre 2016 par R.N.-B.
    Droits des propriétaires en matière d'expulsion
    Droits des propriétaires en matière d'expulsion © MAP
    La Confédération générale du logement (CGL) a recensé les demandes d'aides formulées par les particuliers. Trois quart d'entre elles concernent le secteur locatif ! Dépôt de garantie, travaux, charges locatives ou préavis de départ, quels sont les problèmes les plus souvent rencontrés ? Réponses.
    Près de 3.000 plaintes de particuliers ont été enregistrées en 2015 par la Confédération générale du logement (CGL). Soit autant de locataires, propriétaires, bailleurs, copropriétaires qui ont contacté l'organisme pour demander de l'aide sur des sujets aussi vastes que les expulsions, les litiges sur les charges locatives ou l'insalubrité. Un chiffre en hausse de 25% par rapport à l'année précédente.
    Preuve que l'état des logements - et des relations entre les acteurs du secteur - se dégradent ? Ou que les Français osent plus facilement demander de l'aide en cas de litige ? Ces chiffres sont, en tout cas selon la CGL, révélateurs d'une politique du logement faillible malgré les lois qui se succèdent.

    Le secteur locatif reste la première source de conflits

    Environ 76% des plaintes recensées par la CGL proviennent de locataires en colère contre leur propriétaire... ou vice versa. Un chiffre à mettre en parallèle avec la part du secteur locatif en France : à peine 40% au 1er janvier 2014 selon l'INSEE. Une tendance à la hausse, ce qui révèle que les conflits les plus courants restent ceux entre locataires et propriétaires.
    Et, parmi les plaintes recensées dans le secteur locatif, les plus courantes concernent le dépôt de garantie (12,2%, en hausse). Certains bailleurs rechignent à restituer la somme séquestrée ; certains locataires contestent la facture de remise en état du bien après l'état des lieux de sortie.
    Arrivent ex-æquo les troubles de jouissance (12,2%), c'est-à-dire les problèmes d'humidité, de chauffage, d'isolation thermique, et plus généralement d'insalubrité. Une thématique en légère baisse par rapport à 2014, ce qui est "un signe encourageant" pour la CGL, même s'il témoigne "de l'existence de biens mis à la location dans un état médiocre et, ce, malgré des prix élevés", ajoute l'organisme.

    Les charges locatives et l'état du bien font débat

    Dans la suite du "Top 5" des plaintes constatées dans le secteur locatif, l'on trouve les charges locatives (8,7%), avec notamment des demandes d'éclaircissement sur les éléments à la charge du bailleur et ceux à la charge du locataire ; les travaux et réparations (8,4%) avec, là encore, la question "qui paie quoi ?" ; le délai de préavis de départ (5,4%) ; et les expulsions (4,7%), avec notamment des demandes suite à des impayés.
    Et lorsque les plaintes ne concernent pas le secteur locatif ? Il s'agit le plus souvent de problèmes concernant l'achat ou la vente (7%), la copropriété (5,2%) ou la propriété individuelle (1,7%). Dans 10% des cas, les particuliers s'enquièrent de sujets liés à la consommation générale (10,1%) c'est-à-dire les questions de fournisseurs d'énergie, d'accès Internet, etc.
    Logement : top 5 des litiges entre locataires et propriétaires
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