Annoncée le 22 mars 2024 par Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian, le reclassement de plus de 850 nouvelles communes en zone tendue est entré en vigueur par un arrêté publié le 11 juillet 2024 au Journal officiel. Le texte révise le classement des communes dans les zones A/B/C. Cette nouvelle révision du zonage administratif doit permettre à de nouveaux territoires de bénéficier des dispositifs qui restreignent l'éligibilité aux aides de l'État aux zones particulièrement tendues.

Faciliter la construction de logements intermédiaires

Par cet arrêté, 675 communes sont reclassées vers la zone B1, 142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis. Cette mesure permet potentiellement à près de 4 millions de Français habitant dans ces communes de bénéficier du financement du prêt à taux zéro (PTZ) ou du logement locatif intermédiaire (LLI). En effet, le PTZ dans le neuf a été restreint depuis le 1er janvier 2024 aux territoires classés en zones A, A bis ou B1. De son côté le logement locatif intermédiaire (LLI) -aux loyers inférieurs de 10 à 15% aux prix de marché- ne peut être produit qu'en zone tendue. "Produits par des opérateurs institutionnels, les logements locatifs intermédiaires s'adressent par exemple aux salariés, aux jeunes actifs, aux fonctionnaires et aux travailleurs clés", précise le ministère en charge du Logement dans un communiqué. "Ils peuvent également être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs travailleurs".

Quatre révisions de zonage en cinq ans

Le zonage A/B/C est utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Il classe les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. La dernière révision générale du zonage A/B/C date de 2014 et est jugée obsolète par plusieurs rapports parlementaires. Mais trois révisions partielles ont déjà modifié le classement de certaines communes : l'arrêté du 4 juillet 2019 a reclassé Poitiers et Angers en zone B1, l'arrêté du 16 février 2022 a révisé le classement de 57 communes, situées pour la plupart en Haute-Savoie ; enfin, l'arrêté du 2 octobre 2023, a abouti au reclassement de 209 communes représentant près de 5 millions d'habitants.