Le prêt à taux zéro permet de financer l'achat d'un logement neuf en zone dite "tendue", c'est-à-dire dans les lieux correspondants aux zones A, Abis, B1 et B2. A partir du 1er janvier 2019, il ne concernera plus les zones B2.
Il s'agit plus précisément des opérations suivantes :
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L'achat d'un logement neuf achevé et qui n'a jamais été occupé ;
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L'achat d'un logement neuf que vous occupez, dans le cadre d'un contrat location-accession ;
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La construction d'un logement neuf ;
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L'achat d'un logement ancien assimilable à un logement neuf : il s'agit d'un bien ancien dans lequel de lourds travaux ont été réalisés, de manière à ce qu'il devienne fiscalement l'équivalent d'un bien neuf. Il est également possible de réaliser vous-même ces travaux, mais vous devrez les prévoir et les préciser avant la signature ;
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La transformation d'un local en logement : y compris si vous en êtes déjà le propriétaire ;
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L'achat d'un logement social existant : si vous en êtes déjà le locataire. Il peut également s'agir d'un autre logement social appartenant au même bailleur.
Toutefois, le PTZ peut également permettre de financer
l'achat d'un logement ancien avec travaux. Le bien doit se trouver en zone B2 ou C, et le montant des travaux doit représenter 25% au moins du coût total de l'opération.
Bon à savoir : Pour connaître la zone où se trouve votre logement, le ministère a édité
un site précisant le zonage.
Zoom sur... l'historique du PTZ
Créé en 1995, le Prêt à taux zéro (PTZ) a connu, depuis, de très nombreuses mises à jour. Il a été revisité en 2005, et est alors ouvert aux primo-accédants pour les biens anciens ou neufs. En 2010, il est amélioré, avec notamment une augmentation de la somme accordée et un allongement de la durée de remboursement. En 2011, place au Prêt à taux zéro élargi, alias PTZ+. Il remplace trois dispositifs : le PTZ, le Pass foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Il est réservé aux primo-accédants, mais sans condition de ressources cette fois. Grande nouveauté : son montant est plus important pour l'achat d'un bien neuf à basse consommation (BBC). Puis le PTZ+ est supprimé dans l'ancien. En 2015, il est à nouveau possible de souscrire un PTZ pour l'achat d'un bien ancien, seulement si les acheteurs prévoient de lourds travaux de remise en état. A partir du 1er janvier 2018, il est réduit aux logements neufs en zones tendues, et aux logements anciens avec travaux dans les zones rurales. Le dispositif est prolongé jusque fin 2021. Par ailleurs, chaque année, la nouvelle loi de finances rabote les conditions de ressources, le montant ou toute autre condition d'obtention... De quoi perdre les ménages désireux de devenir propriétaires ! A noter également, la naissance de plusieurs "dérivés" du PTZ : le Prêt parcours résidentiel, un PTZ destiné aux locataires de HLM parisiens ; un PTZ réservé aux enseignants ; l'éco-PTZ, destiné à financer des travaux de rénovation énergétique ; le PTZ collectif, pour les copropriétés.