Légère bouffée d'oxygène pour les locataires parisiens. Les premiers résultats d'une étude sur les effets de l'encadrement des loyers à Paris sont tombés ce mardi 23 avril 2024, et les mesures semblent avoir porté leurs fruits. Commandé par la mairie de Paris, ce rapport a été réalisé par l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) ainsi qu'une équipe en recherche en sciences sociales de la Conférence des écoles européennes pour l'enseignement et la recherche des sciences pour l'ingénieur avancées (Cesaer), à partir de données de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne et du groupe SeLoger. Il revient sur les impacts du dispositif, mis en place en 2019, dans une ville où les loyers ont bondi de 75% en 20 ans.

Une économie moyenne de 64 euros par mois

L'encadrement des loyers parisien a bien permis de limiter leur hausse au cours des dernières années, affirment les auteurs de l'étude. Ils évaluent ainsi une modération de -4,2% entre juillet 2019 et juin 2022 "par rapport à la hausse qui serait intervenue en l'absence d'encadrement". En effet, le loyer mensuel moyen hors charge à Paris, qui est de 1.469 euros, serait monté à 1.533 euros si aucune mesure n'avait été prise. Cela correspond à une économie moyenne pour les locataires de 64 euros par mois et 768 par an sur tout le territoire parisien, tous types de logements confondus.

Des effets qui se renforcent dans le temps, surtout sur les petits logements

Le rapport publié par l'Apur dresse un constat optimiste : les effets de l'encadrement se renforcent dans le temps. Il constate ainsi une modération de la hausse des loyers, passée de -2,5% entre mi-2019 et mi-2020 à -5,9% de mi-2022 à mi-2023. Il faudra attendre les prochaines études pour voir si cette dynamique se maintient. De plus, l'étude indique que les impacts sont particulièrement marqués sur les petits logements. Elle note ainsi un effet de modération de -10,2% entre juillet 2019 et juillet 2023 pour les surfaces comprises entre 8 et 18 m², contre -6,3% pour celles entre 18 et 24m² et -4,9% entre 24 et 40m².

Quatre annonces sur dix ne respectent toujours pas l'encadrement

Cependant, encore trop de loyers ne respectent pas les conditions de l'encadrement, constate le rapport. "Quatre annonces sur dix dépassent le loyer de référence majoré établi par le préfet en 2022-2023", affirment ainsi ses auteurs. Or, "si tous les bailleurs avaient respecté l'encadrement, le dispositif aurait permis une atténuation de la hausse des loyers deux fois plus importante, avec une baisse de -8,2 %". Cette situation touche surtout les meublés : plus de 48% des annonces sont au-dessus des limites fixées, contre plus de 29% pour les non-meublés. La taille des habitations joue également sur le non-respect de l'encadrement. Ainsi, 60,6% des logements de moins de 18m² dépassaient les seuils au 2ème trimestre 2023, contre 41,4% pour ceux entre 18 et 24m² et 32,4% pour ceux supérieurs à 24m². Enfin, le rapport pointe également le rôle de la situation géographique. En effet, les secteurs Nord-Est et centre de Paris sont particulièrement concernés par des situations de loyers trop hauts.