Vous pouvez en bénéficier si... vous êtes
primo-accédant, c'est-à-dire que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les deux années précédant l'émission de l'offre de prêt. Il existe
plusieurs exceptions, notamment pour les titulaires d'une carte d'invalidité.
Les revenus de votre foyer fiscal (revenu de référence à l'année N-2) ne doivent pas dépasser un
plafond de ressources,
fixé par arrêté et variable d'une année sur l'autre. Ce montant dépend de la
zone géographique et de la composition du ménage.
Exemple : Un couple avec trois enfants souhaitant acheter un bien à Nantes doit avoir des revenus annuels inférieurs à 59.300 € pour pouvoir contracter un prêt à taux zéro. Un célibataire à Lyon, 36.000 €.
De même, vos revenus ne doivent pas être inférieurs à un
revenu plancher, qui est égal au coût total de l'achat (tous frais compris) divisé par neuf.
Plus de détails dans notre article dédié.
Le bien acheté doit être... destiné à devenir votre
résidence principale exclusivement. Jusqu'à la fin du remboursement du prêt, il ne pourra être mis en location que dans des cas très précis (divorce, chômage, mobilité professionnelle).
Le bien doit être un
logement neuf ou
assimilé (logement rendu neuf par de lourds travaux, dont le montant minimal et la nature sont fixés par décret), et situé dans les zones géographiques A, Abis, B1 ou B2. le PTZ peut également permettre de financer l'achat d'un logement ancien avec travaux. Le bien doit se trouver en zone B2 ou C, et le montant des travaux doit représenter 25% au moins du coût total.
Le montant total de l'opération (achat, frais et travaux) ne doit pas dépasser un plafond, fixé entre 100.000 et 354.000 €, en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.
Montant de l'aide : le montant du prêt ne peut dépasser 40% du coût total, ni un plafond défini par décret
en fonction de la zone géographique.
Conditions : le prêt à taux zéro est souscrit auprès de la banque qui finance le reste de l'opération. Sa durée est variable, de 12 à 25 ans en fonction du quotient familial et de la zone géographique. Dans certains cas, le remboursement est différé, de 8 à 14 ans.
Validité du dispositif : jusqu'au 31 décembre 2021.
Bon à savoir : Si vous vendez un bien pour lequel vous aviez déjà souscrit un PTZ, pour racheter un nouveau bien, vous pouvez demander un "transfert de prêt", c'est-à-dire que le montant du PTZ vient couvrir l'achat de la nouvelle maison.
Pour cela, la nouvelle opération doit remplir les conditions d'octroi du PTZ à la date du transfert (plafond de revenus, qualité du bien), et vous devez obtenir l'autorisation de la banque émettrice du PTZ.