Hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : qui sera épargné ?

    Mis à jour le 2 décembre 2024
    Date de publication et auteurs
    Publié le 22 novembre 2024 par F.L. avec AFP
    Clefs logement
    Clefs logement © Malkovstock / iStock
    ANNONCE. Matignon assure que les primo-accédants ne seront pas concernés par la hausse prévue des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette hausse ne s'appliquera pas non plus aux logements neufs.
    C'était une source d'inquiétude : que la hausse des droits de mutations à titre onéreux (DMTO), envisagée par le gouvernement, ne vienne par trop pénaliser les primo-accédants. Cela ne sera pas le cas, a assuré Matignon à l'Agence France presse (AFP) le 22 novembre 2024. "Le relèvement du plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières par les départements ne concernera pas les primo-accédants à la propriété", indique ainsi l'AFP. Non seulement les primo-accédants ne seront pas concernés, "bénéficieront d'un abattement", mais cette mesure ne s'appliquera pas, non plus, au neuf.
    Le Premier ministre avait annoncé cette mesure en conclusion du congrès des départements de France, le 15 novembre dernier. Elle représente potentiellement un milliard d'euros de gain pour ces collectivités. Mais, comme l'ont signalé des acteurs tels que la Fnaim et le courtier Cafpi, cette possibilité pourrait chasser certains primo-accédants du marché. "Les accédants à la propriété sont sacrifiés sur l'autel de la reconstitution des finances locales", avait notamment tempêté la Fnaim. Des appels qui ont visiblement porté jusqu'à la rue de Varennes.
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