Deux décisions de la Cour de Cassation, rendue le 12 mai dernier concernaient l'indivision. La juridiction a ainsi permis la possibilité de la vente de la part d'un bien indivis, sans le consentement des autres indivisaires mais, en revanche, exprimer l'impossibilité pour un indivisaire d'utiliser à son seul profit un bien indivis.
De nombreux Français, notamment ceux issus de la diaspora et les retraités, décident chaque année d'investir au Maroc. Pourquoi font-ils ce choix ? L'opération est-elle vraiment toujours aussi intéressante ? Alors que le salon de l'immobilier marocain ouvre ses portes à Paris, Maison à part a souhaité en savoir plus.
La chambre syndicale du déménagement vient de lancer un site Internet dédié au grand public. Conseils pratiques, aide-mémoire, annuaire des entreprises... Il contient une mine d'informations utiles pour que l'opération se déroule dans les meilleures conditions.
Si le principe de norme environnementale semble avoir intégré le secteur de l'immobilier, ses retombées en termes de valeur ajoutée à un bien semblent encore floues. Mais selon la Chambre des experts immobiliers de France - Fnaim, cela pourrait évoluer avec l'arrivée de nouvelles lois.
Un arrêté du 29 avril, paru le 4 mai au Journal Officiel, annonce la nomination du sénateur UMP des Yvelines, Dominique Braye, à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat. Il succède à Marc-Philippe Daubresse, qui a été nommé, en mars dernier, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives.
Le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme associé à la Cour des comptes, dénonce dans son rapport remis le 6 mai dernier, une fiscalité locale "peu lisible pour le contribuable ", à l'efficacité économique "incertaine " et surtout, qui n'assure l'équité ni entre les contribuables, ni entre les collectivités.
Selon une étude publiée par l'Insee, l'intérêt des Français pour l'accession à la propriété ne diminue pas. Au contraire, ils seraient de plus en plus nombreux à devenir propriétaires. Un bémol toutefois, les primo-accédants et les ménages les plus modestes ont toujours autant de mal à accéder la propriété. Analyse.
Pour la première fois, les grandes organisations œuvrant en faveur du logement se sont réunies en présence d'associations d'élus et d'opérateurs privés pour soumettre au gouvernement des pistes visant à résoudre un problème de logement de plus en plus prégnant en France. De ces Etats généraux du logement, quinze grandes propositions sont ressorties.
Les taux moyens des crédits immobiliers ont continué de baisser en février pour atteindre 3.48 %, selon l'Observatoire du Crédit logement. Ils étaient à 3.59 % en moyenne en mars. Mais pour autant, l'indicateur de solvabilité des ménages montre des signes de dégradation : les conditions favorables ne contrecarreraient plus la reprise des prix et l'endettement qui en découle.
La mairie de Paris vient de signer une charte visant à développer la cohabitation entre seniors et étudiants. Un mode d'hébergement présenté comme une réponse aux problèmes d'isolement et de pénurie de logement.
Un décret publié ce dimanche 2 mai au Journal Officiel détaille le nouveau système de demande de logement social qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Son objectif ? Harmoniser, simplifier et accélérer les démarches des demandeurs, notamment avec la mise en place d'un formulaire unique.
De nombreux particuliers profitent actuellement de la baisse des taux des prêts immobiliers pour renégocier leur crédit auprès de leur propre banque ou d'un autre établissement bancaire. Une opération qui peut s'avérer rentable mais seulement sous certaines conditions et pas pour tout le monde. Décryptage.
