Trois types de frais composent les frais d'acquisition, plus familièrement appelés les "frais de notaires" : les impôts, les frais inhérents aux différentes formalités et la rémunération du notaire rédigeant l'acte d'acquisition immobilière et réalisant les formalités liées à celle-ci.

L'ensemble de ces frais doivent être pris en compte lors de toute acquisition immobilière et s'ajoutent au prix d'achat du bien immobilier, qu'il soit dans le neuf ou dans l'ancien. Ils sont réglés par l'acquéreur le jour de la signature de l'acte définitif de vente.

En règle générale, le montant des frais de notaire se situe entre 7 et 8 % pour un achat dans l'ancien, et entre 2 et 3 % pour un achat dans le neuf.

Frais d'acquisition : quelle est la part de rémunération du notaire ?

Le notaire est rémunéré pour ses activités, soit par des émoluments tarifés (tarif fixe réglementaire), soit par des honoraires libres, selon la prestation.

• Les émoluments tarifés du notaire

Pour les ventes immobilières, les émoluments tarifés sont proportionnels au montant du prix de vente :

• Rémunération du notaire : une possible remise

Le notaire peut décider d'appliquer une remise sur ses émoluments. Ce taux de remise doit être fixe et identique pour tous ses clients. Depuis le 1er janvier 2021, cette remise est de 20 % maximum et s'applique sur la part dʼémoluments du notaire, calculée sur les tranches dʼassiettes supérieures ou égales à 100.000 €.

Par exemple, pour un bien de 200.000 €, le montant des émoluments pour les tranches dʼassiettes supérieures à 100.000 € sont de 799 € ((200 000 € - 100 000 €) x 0,799 %), la remise sera alors, au maximum, de 159,80 € (799 € x 20 %).

• Les honoraires libres du notaire

Les honoraires représentent une somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé, et sont donc librement fixés par le notaire. Une convention d'honoraires doit cependant être signée entre le notaire et le client préalablement à la prestation.

Par exemple, lorsque le notaire intervient à titre d'intermédiaire dans une transaction immobilière, il a alors droit à des honoraires dont il fixe librement le montant, comme le font les agents immobiliers.

Quel montant est reversé à l'administration fiscale par le notaire ?

La majeure partie des frais d'acquisition immobilière représentent ce qu'on appelle les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi appelés droits d'enregistrement, qui regroupent les impôts et les taxes liés à lʼachat dʼun bien immobilier.

Ils sont payés au notaire et reversés par ce dernier au Trésor Public. Le montant des DMTO dépend de la valeur du bien et de sa localisation géographique. Il comprend :

• le droit départemental : entre 3,80 % et 4,50 % de la valeur du bien selon les départements ;
• la taxe communale : 1,20 % de la valeur du bien pour toute la France ;
• le prélèvement pour frais dʼassiette et de recouvrement : 2,37 % calculés sur le montant du droit départemental.

Dans le cas de lʼachat dʼun bien neuf, les DMTO sont réduits à 0,71 % du prix de vente hors TVA.

Frais d'acquisition : le montant des frais de dossier

Les frais d'acquisition comprennent également les frais et débours qui peuvent être assimilés à des frais de dossier.

Le notaire doit, en effet, régler certaines sommes pour élaborer le dossier dʼachat du bien immobilier : les extraits de cadastre, les documents d'état-civil, les documents dʼurbanisme...

Ces frais sont donc variables dʼune acquisition à lʼautre, et représentent souvent moins de 1 % du montant du prix du bien immobilier.

Frais de notaire : faire une simulation

Il est possible de réaliser une simulation pour connaître l'estimation des frais d'acquisition notamment sur le site www.immobilier.notaires.fr.

Par exemple, pour une vente immobilière dans le Rhône et dans l'ancien, au prix de 300.000 € (sans mobilier et sans recours à un prêt immobilier), l'estimation des frais au 1er mars 2022 est la suivante :

• Emoluments du notaire et débours : 4.097 €, soit 18,2 % de l'ensemble des frais d'acquisition ;
• Impôts et taxes : 18.459 €, soit 81, 8 % de l'ensemble des frais d'acquisition.

Le montant total des frais, à payer en supplément du prix par l'acquéreur, est donc dans ce cas de 22.556 €.