Initialement fixée au 3 juillet 2013, la date limite pour la mise en sécurité des ascenseurs a été reportée d'un an. La décision s'accompagne d'un moratoire sur le dispositif de précision d'arrêt pour les ascenseurs à l'exception de ceux installés dans les établissements recevant du public (ERP). Applaudissements des copropriétaires, colère des professionnels.
Les bailleurs et associations de copropriétaires
réclamaient un report de la date d'échéance de mise en conformité des ascenseurs, fixée au 3 juillet 2013. Au grand dam des fédérations professionnelles et des ascensoristes, qui
avaient fait part à la ministre de leurs inquiétudes. Cécile Duflot, quant à elle,
avait promis de trancher avant la mi-mars. C'est finalement vendredi 10 mai que la ministre du Logement a annoncé le report d'un an de la date limite de la deuxième phase des travaux de modernisation des ascenseurs.
Cette deuxième étape de la mise en conformité, en application de la loi "Urbanisme et habitat" de 2003, concerne les dispositifs de téléalarme, la précision d'arrêt de l'ascenseur et la protection contre les risques électriques et les risques de happement. Les bailleurs sociaux et les associations de copropriétaires avaient rapidement critiqué la date limite initialement prévue pour la réalisation des travaux, arguant un coût trop élevé entraînant des retards importants dans la modernisation du parc.
Cécile Duflot leur donne aujourd'hui raison. Dans un communiqué, le ministère dévoile que
"40% des ascenseurs n'étaient toujours pas modernisés à moins d'un an de l'échéance", mais aussi que l'installation d'un dispositif de précision d'arrêt coûterait finalement plus que prévu,
"environ 19.000 euros par ascenseur". Deux raisons qui justifient le report d'un an,
"à début juillet 2014", de la date d'échéance de la deuxième phase des travaux.
La ministre annonce également la mise en place d'un
"moratoire concernant le dispositif de précision d'arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs, à l'exception de ceux installés dans des établissements recevant du public (ERP)". L'intérêt d'installer un tel dispositif dans les ascenseurs (hors ERP) sera, en parallèle, examiné par un groupe de travail piloté par le ministère. Ce dernier pourrait alors
"proposer des solutions moins onéreuses", un retournement qui reflète le "choc de simplification" souhaité par le Président de la République, selon le communiqué.
La suite de l'article en pages suivantes : les réactions des professionnels et des copropriétaires.
Réactions des professionnels et des copropriétaires
C'est un véritable répit que la ministre accorde aux copropriétés. Les associations des responsables de copropriété (ARC et UNARC) applaudissent et espèrent profiter de ce délai pour faire jouer la concurrence. Elles se félicitent du
"retour à la raison et au raisonnable", et espèrent du moratoire qu'il permettre
"[avant tout d']obliger l'ascensoriste à régler correctement l'appareil et à l'entretenir correctement, au lieu d'obliger les copropriétaires à mettre en place un système coûteux".
Les professionnels, quant à eux, n'ont pas caché leur colère. La Fédération des ascensoristes (FA) a fustigé une
"décision unilatérale" qui va
"ralentir très fortement la mise en sécurité du parc pourtant indispensable pour les usagers, et qui menace plus de 2.000 emplois". Même son de cloche chez la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca) : si la maintenance était le nœud du problème,
"il eut alors été naturel que Madame la ministre assortisse sa décision d'un renfort des actions relatives aux contrôles" estime son président Alain Zeliszewski.
Cécile Duflot semble cependant de l'avis des copropriétaires. Dans le communiqué annonçant le report et le moratoire, elle engage
"les ascensoristes à consacrer les moyens nécessaires pour améliorer de manière significative la maintenance", ajoutant que
"de trop nombreux usagers se plaignent de pannes fréquentes et de l'indisponibilité de leur ascenseur sur des durées pouvant aller jusqu'à plusieurs jours".
La ministre souligne par ailleurs que les travaux déjà réalisés par les copropriétés (4 à 6 milliards d'euros) ont permis
"d'éviter les accidents les plus graves". La Fiebca, qui devrait participer au groupe de travail lancé par Cécile Duflot, avance cependant que la moitié des ascenseurs en service
"sont hors la loi". La FA craint, quant à elle, que le moratoire
"dissuade certains copropriétaires de poursuivre" la mise en conformité, et contredit les chiffres du ministère, en affirmant que le coût moyen des travaux
"sur l'ensemble des échéances, incluant la précision d'arrêt, s'élève à 16.000 euros".
Réactions des professionnels et des copropriétaires