Article 64 du décret d'application de la loi sur la copropriété :"(...) toutes les notifications et mises en demeure prévues par ladite loi et le présent décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécopie avec récépissé." ; Article 35-2 : "Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple (...)" Le syndic Loiselet et Daigremont, fort de ses 100.000 clients, gère un très gros parc immobilier. Et il a fait ses comptes : il envoie à ses 100.000 clients près de 15 millions de pages par an, soit 30 tonnes de papier. En effet, une enquête interne auprès d'un échantillon de 39 copropriétés en Ile de France gérées par ses soins - soit correspondantes à 1.762 lots principaux et 1.681 copropriétaires - montre que : chaque copropriétaire a reçu en moyenne 125 pages chacun - entre les comptes annuels, la convocation et le procès-verbal d'assemblée générale - et qu'à cela, il faut "ajouter au minimum 10 pages correspondant aux cinq envois de comptes individuels (deux pages pour chacun des quatre trimestres et deux pages au titre de la répartition et du récapitulatif annuel individuel)", explique le syndic.

135 pages par an et par copropriétaire

Soit 135 pages de papier par an et par copropriétaire, donc sur cet échantillon de 39 copropriétés, un total de 226.935 photocopies. Rapportés à l'ensemble de son parc, le compte est alors de 13,5 millions de pages, soit 33,75 tonnes, "à quoi il faut ajouter les enveloppes !", explique le syndic. Et de rappeler que "le prix moyen de la photocopie facturée est de 0,166 € TTC" et enfin, que "la dépense moyenne pour le papier et les frais postaux, pour un copropriétaire est de 20,80 € + 11,65 € = 32,45 €." Le tout, pour des envois qui ne sont même pas tous lus, précise-t-il. Pour le syndic, trop c'est trop : "Contrairement à ce que certains voudraient laisser penser, les syndics ne souhaitent pas poursuivre cette inflation d'envoi de papier qui leur ferait, soi-disant, gagner beaucoup d'argent de façon honteuse." D'autant plus qu'à l'heure du numérique, les solutions sont simples. "Loiselet & Daigremont demande donc haut et fort la possibilité d'utiliser la voie électronique pour émettre les documents adressés aux copropriétaires, au moins pour une partie des documents diffusés." Une lettre a d'ailleurs été adressée au Premier ministre à cet effet. La réglementation des copropriétés est en effet très stricte sur les écrits. Sans appeler à l'obligation de l'utilisation des documents numériques, le syndic demande que permission soit faite de s'en servir, lorsqu'il y a accord de la copropriété. Pour appuyer sa demande, Loiselet et Daigremont rappelle enfin qu'une étude réalisée par l'Observatoire du bien-être dans les immeubles, parrainé par le secrétariat d'Etat au logement, indique que "54% des personnes interrogées répondaient être très favorables à l'envoi numérique de ce type de documents."