"Victoire" pour les uns, "trahison" pour les autres : en annonçant lors des Assises de la consommation ce lundi, qu'un arrêté ministériel allait fixer la liste des prestations forfaitaires payées par les copropriétaires aux syndics, le secrétaire d'Etat à la Consommation, Hervé Novelli a lancé un pavé dans la mare. Il se range finalement du côté des associations de consommateurs, qui dénoncent régulièrement la non-conformité des contrats de syndics à l'avis du CNC de 2007, et donc les abus dont ils font preuve sur ce sujet.

Annonce

Alors que l'Association des responsables de copropriété (ARC) dénonçait encore il y a deux semaines dans une nouvelle enquête que près d'un contrat sur deux n'était pas conforme, de son côté, l'UNIS lançait son Université de la Copropriété pour pallier le manque de dialogue entre copropriétaires et syndic. Le Gouvernement a donc décidé finalement de marquer le coup. "Je souhaite fixer par arrêté, avant la fin du premier trimestre 2010, la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires", a déclaré M. Novelli ce lundi, comme il l'avait annoncé à nos confrères du Journal de dimanche (JDD), ce 25 octobre. "Il s'agit d'avoir des prestations ne prêtant pas à interprétation que chaque gestionnaire devra proposer a minima dans son forfait". "Je tiens à être clair, a-t-il ajouté,il ne s'agit pas de pénaliser les syndics qui ont fait des efforts et respectent déjà l'avis du CNC (Conseil national de la

Consommation) et ils sont nombreux, mais de rétablir la confiance pour chaque consommateur envers son syndic." Il a également demandé que le groupe de travail du CNC lui "fasse, dans les 6 mois, des propositions sur un meilleur équilibre entre syndics et copropriétaires et sur les procédures de changement de gestionnaire de syndic".

Réactions

Evidemment les réactions ne se sont pas faites attendre. Dès dimanche, après la publication de l'interview au JDD, l'ARC a crié "Victoire" dans un communiqué de son président Fernand Champavier, demandant également "à pouvoir négocier - au nom des copropriétaires - le texte définitif de l'arrêté, en souhaitant vivement que celui-ci puisse corriger les imperfections et combler les insuffisances de l'avis de la CNC." La Fnaim s'estime de son côté ce lundi "trahie par Hervé Novelli", rappelant les résultats ultra-positifs (taux de conformité de 92%) de l'enquête de la DGCCRF de fin septembre 2009. "Cette nouvelle marque de défiance et de suspicion, dénonce la fédération, est insupportable pour les milliers de professionnels qui pratiquent au quotidien le métier de syndic de copropriété et qui avaient démontré leur attachement à plus de transparence." Et d'ajouter : "Ce mauvais geste va, à nouveau, accentuer l'injuste et aveugle stigmatisation de toute une profession. Et cela dans quel but ? Nous le réaffirmons sans détours, nous n'avons pas à rougir de nos professions !"

Discorde

Etienne Ginot, président délégué d'Unis (Union des syndicats de l'immobilier), reconnaît que cet arrêté obligera à rentrer dans le rang la "petite minorité de syndics, généralement non syndiqués" qui ne respectent pas l'avis de la CNC, a-t-il déclaré à l'AFP. Mais une nouvelle négociation n'est pas envisagée par l'Unis : il faut que la rédaction de l'arrêté se limite aux 44 tâches de l'avis du CNC qui étaient "le reflet de longues négociations", a-t-il ajouté. Une des principales pommes de discorde ? La prise en compte dans le forfait de la tenue des assemblée générales annuelles de copropriétaires, quelque soit l'heure de la réunion, facturée par beaucoup de syndics actuellement en heures supplémentaires, car se tenant souvent après 18h. Selon l'AFP, la Fnaim et Unis acceptent de les inclure dans le forfait ordinaire, mais à condition de pouvoir augmenter celui-ci. Le président délégué d'Unis a indiqué à l'AFP que la délibération de la CNC sur ce sujet devrait se terminer avant la fin du premier trimestre 2010, et donc une parution du décret au cours du deuxième trimestre de l'année prochaine.