Le niveau de revenus des occupants du logement pourrait bientôt entrer en compte dans le calcul de la
taxe d'habitation, selon Le Parisien du 12 janvier, qui
cite un document de travail ministériel. Une mesure qui permettrait de rendre cet impôt plus "juste".
Le calcul de la
taxe d'habitation pourrait changer dès 2015, croit savoir Le Parisien qui s'est procuré un document de travail du ministère de Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. L'idée générale est de rendre cet impôt plus juste en prenant en compte le niveau de revenu des occupants du logement.
Plus haut sont les revenus, plus importante serait la taxe
Jusqu'à présent, la taxe d'habitation est en effet calculée d'après la valeur cadastrale du logement. Les revenus ne sont pris en compte que pour déterminer s'il peut y avoir exonération ou dégrèvement. Cette réforme pourrait entraîner ainsi une hausse de la taxe pour les plus hauts revenus qui, jusqu'à présent, pouvait avoir un montant de taxe équivalent à une famille plus modeste.
Selon le Parisien, le document de travail évoquerait un nouveau système avec lequel "
plus le revenu de la personne imposée augmente, plus l'assiette (ce qui est taxé) est large et l'impôt important."
Cette réforme pourrait intervenir après les municipales de mars 2014.