Acheter son logement HLM. L'idée n'est pas nouvelle et s'accompagnait déjà d'un prêt spécifique : le PSLA (prêt social location-accession). Mais jusqu'à présent, ce crédit n'était pas cumulable avec un prêt à taux zéro (PTZ). Pour tenter de rendre ce type d'accession à la propriété plus attractive, la ministre du Logement, Christine Boutin, a mis en place un décret et un arrêté qui viennent de paraître au Journal Officiel. Désormais, les ménages concernés pourront bénéficier du prêt à 0% pour financer l'achat de leur logement social, sans pour autant renoncer aux avantages du PSLA.

Le principe de la location-accession

La location-accession mise en place en 2004 s'adresse aux ménages modestes. Cette mesure permet aux résidants HLM de prétendre à la propriété de leur logement. Ils bénéficient notamment de deux avantages fiscaux : la TVA au taux réduit de 5,5% et une exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 15 ans. Pour bénéficier de ces avantages, ces ménages doivent cependant passer par deux étapes. Ils doivent d'abord s'acquitter d'une redevance composée d'une indemnité d'occupation, des frais de gestion et d'une épargne (la "part acquisitive") auprès de leur opérateur HLM. Ce n'est qu'à l'issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, que le ménage peut prétendre au statut d'accédant à la propriété.

Deux prêts à 0%

Les deux nouveaux textes mis en place vont permettre aux ménages de bénéficier du prêt à taux zéro, mais pas seulement. Ils pourront aussi profiter en 2009 du doublement du prêt à 0% du plan de relance. Avec ces mesures, Christine Boutin espère simplifier ce type d'accession à la propriété et l'étendre à un plus grand nombre de locataires sociaux, y compris ceux résidant dans des zones où les prix sont plus élevés.