Selon les chiffres de l'Union sociale pour l'habitat (USH), le parc social représente 4,1 millions de logements locatifs. Soumise à certaines conditions de ressources, l'attribution de ces logements HLM fait aujourd'hui l'objet d'une réflexion au ministère du logement. A l'étude notamment, l'abaissement des plafonds de ressources actuellement en "arbitrage à Matignon et à l'Elysée" selon le ministère qui n'est pas en en mesure de donner plus de précisions. Une autre piste de réflexion concerne les surloyers appliqués en HLM. Partant du constat que 3% des locataires de logements sociaux disposent de ressources supérieures à 20% des plafonds et sont donc éligibles au supplément de loyer de solidarité, les pouvoirs publics souhaitent aller encore plus loin : "1% de ces foyers ont des revenus deux fois supérieurs aux plafonds de ressource. C'est sur cette frange que nous allons travailler pour envisager un surloyer plus important et progressif", explique-t-on au Ministère.

Le projet est sur les rails

A l'origine de ces mesures, le discours sur le logement prononcé par le Président de la République à Vandoeuvre-lès-Nancy le 11 novembre 2007. "Le parc social doit accueillir en priorité ceux dont les revenus ne leur permettent pas d'être logés dans des conditions décentes" affirmait-il à l'époque en ajoutant que "désormais, le dépassement des conditions de ressources se traduira par une hausse à due proportion du loyer versé". Le programme est donc sur les rails et pourrait bien être intégré au sein du projet de loi de mobilisation sur le logement prévu pour cet été.

Rebonds sur le terrain

De son côté, la CNL (Confédération nationale pour le logement) "s'insurge contre la manière dont le gouvernement actuel souhaite régler la crise du logement en jouant sur les flux d'entrée et de sortie du parc HLM existant". Par la voix de son président, Jean-Pierre Giacomo, l'association dénonce "une politique de spécialisation du patrimoine vers les plus défavorisés", ce qui irait "à l'encontre du besoin de diversité et de mixité sociale dans le parc HLM " . Selon M. Giacomo, "un abaissement de 20% des plafonds de ressources conduirait 4% de ménages actuellement non assujettis à un surloyer, à le payer, soit environ 160.000 ménage". A la FNAIM en revanche, on soutient le projet qui permettra, selon elle , "de fluidifier une offre adaptée à ceux qui y sont véritablement éligibles". Pour la fédération, "l'offre locative sociale doit rester complémentaire de l'offre locative à loyers libres et intermédiaires". C'est pourquoi elle estime que "le parc privé doit y être associé par des mesures véritablement incitatives". Elle plaide notamment pour des amortissements fiscaux destinés à encourager les bailleurs privés à proposer des loyers plus modérés.