Le décret relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs, qui reporte à juillet 2014 la date d'échéance de la deuxième phase de modernisation de ces appareils, a été publié au Journal officiel jeudi dernier. Daté du 23 juillet, le décret stipule que "les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans des délais fixés par le Code de la construction et de l'habitation". Par ailleurs, "les obligations de travaux dits de précision d'arrêt, destinés à prévenir le risque de chute dû au décalage entre plancher de cabine et palier d'étage, sont désormais limitées aux seuls ascenseurs des établissements recevant du public", note le décret. Il faut souligner que le délai supplémentaire a été accordé pour deux raisons : la première réside sur le fait que "40% des ascenseurs n'étaient toujours pas modernisés à moins d'un an de l'échéance", mais aussi que l'installation d'un dispositif de précision d'arrêt coûterait finalement plus que prévu, "environ 19.000 euros par ascenseur". Sur ce dernier point, un moratoire a été décidé à l'exception des établissements recevant du public (ERP). Un groupe de travail réfléchit actuellement pour "proposer des solutions moins onéreuses". Des idées devraient être lancées dans environ six mois.

Les professionnels en désaccord

Pour rappel, ce report avait été mal accueilli par les professionnels des ascenseurs. Ainsi, la Fédération des ascensoristes (FA) a fustigé lors de cette annonce en mai une "décision unilatérale" qui va "ralentir très fortement la mise en sécurité du parc pourtant indispensable pour les usagers, et qui menace plus de 2.000 emplois". Du côté de la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca), on indiquait que si la maintenance était le nœud du problème, "il eut alors été naturel que Madame la ministre assortisse sa décision d'un renfort des actions relatives aux contrôles".