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La ministre du Logement, Christine Boutin, a présenté au début du mois les résultats de la 2ème période triennale au titre de la loi SRU. Le tout sur fond de "transparence" et de positivisme.
Qui dit loi SRU dit prélèvement sur les communes qui n'ont pas atteint le quota des 20% de logements sociaux.
"Mais c'est aussi l'engagement triennal pris par les communes sur un programme de production de logements sociaux", a rappelé en préambule la ministre du Logement avant de présenter le bilan de la fin de la seconde période triennale du programme SRU lancé en 2000.
Pour entrer dans le vif du sujet, un chiffre important de ce bilan : 400 communes sur les 730 relevant de cette loi (l'article 55 de la loi de Solidarité et renouvellement urbain impose aux communes de plus de 3.500 habitants (+ 1.500 en IDF) d'atteindre un quota de 20% de logements sociaux) ont respecté leurs engagements en la matière. Christine Boutin se félicite : "L'objectif était pour ces 730 communes de produire 63.000 logements sociaux : 93.000 ont été créés".
Et de citer les bons élèves de la classe, qui ont largement dépassé leurs objectifs : Domont (95) qui atteint un taux de réalisation de l'objectif de 327% ; Lambersart (59) avec 239% ; Orsay (91) avec 219% ; Saint-Jean-de-Luz (64) avec 185% ; et Bordeaux (33) avec 107%.
Bien entendu, impossible de passer sous silence la petite performance de la célèbre commune des Hauts-de-Seine, autrefois dirigée par Nicolas Sarkozy. Ainsi, l'engagement de Neuilly-sur-Seine, qui ne comptait que 3.2% de logements sociaux en 2007, a été atteint à 49%. Commentaire de Christine Boutin :
"ce n'est pas si mal compte tenu de la rareté des terrains et du prix prohibitifs du foncier de cette ville".
Toutefois, la ministre a tenu à souligner que les 330 communes qui n'avaient pas réussi à tenir leurs engagements avaient, pour certaines,
"de bonnes raisons" comme la difficulté de trouver du foncier, leur prix, les zones inondables ou encore le développement de recours contentieux qui retardent la construction de projets décidés par les villes. Mais que pour les villes qui traînaient la patte, ce serait
"aux commissions départementales d'identifier ces situations et de trouver des solutions".