L'article 46 du projet de budget 2009 prévoyait la création d'un prêt à taux zéro adressé aux acquéreurs d'un logement neuf, sous conditions de respects de normes environnementales issues notamment du Grenelle de l'environnement. Il proposait également l'application d'un "éco-bonus pour ceux qui vont au-delà de la réglementation applicable", selon les termes employés par la Secrétaire d'Etat Anne-Marie Idrac devant les Sages. Mais ses arguments n'ont pas suffit à convaincre les sénateurs qui ont voté un amendement visant à le supprimer, déposé par le sénateur UMP Philippe Marini, au nom de la Commission des Finances. Un vote contre l'avis du gouvernement et avec l'abstention de la gauche.

Un dispositif trop complexe et "cher"

Mais pourquoi empêcher la mise en place d'un tel dispositif ? La complexité de son application selon la Commission : "Nous sommes très favorables aux mesures écologiques, a expliqué le sénateur, mais une complexité excessive est source d'effets indésirables." Les conditions demandées à l'obtention du prêt font notamment référence "à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues, puisqu'elles résulteront des décrets d'applications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres" a-t-il ajouté. Face à la secrétaire d'Etat, les sénateurs ont également exprimé leur désaccord. Telle la sénatrice Nicole Bricq (Seine et Marne, PS, vice présidente de la Commission des finances) dénonçant "la difficulté qu'il y a à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle, dont nous n'avons toujours pas débattu sur le fond. Nous sommes dans le grand bricolage !" De même, le président du groupe centriste (UC) Michel Mercier a dénoncé un "prêt hyper administré (qui) est tout sauf à taux zéro. Un de mes fils obtient 8 000 euros en prêt à taux zéro ; il va voir le banquier, qui lui demande une foule d'attestations pour un coût de 700 euros ! Dans ces conditions, il préfère s'adresser directement à papa." Ayant été voté par l'Assemblée Nationale, l'article supprimé par le Sénat passera en Commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, qui confirmera ou non son abandon.

L'éco-prêt à taux zéro dans l'ancien voté simplifié

Pour ce qui est des logements anciens, le Sénat a bien voté l'article 45 le mettant en place, après notamment une simplification apportée par le Gouvernement. Le sénateur Philippe Marini émettait en début de débat des réserves et avait déposé un amendement pour le supprimer, ressentant " un certain malaise en proposant de supprimer une mesure intéressante en son principe, mais dont le dispositif est trop complexe, qu'il s'agisse des critères d'attribution, des bénéficiaires, du montage des prêts ou de leur combinaison avec le crédit d'impôt associé aux équipements économisant l'énergie." Il a été finalement convaincu par les arguments d'un nouvel amendement du Gouvernement le simplifiant. "Première amélioration, a expliqué la secrétaire d'Etat Anne-Marie Idrac, suppression de la limitation à 300 euros par mètre carré de l'éco-prêt et qui se combinait à un plafond par logement. Nous ne gardons que le plafond, à savoir 30.000 euros par logement." Autre point de discorde : les conditions de ressources des emprunteurs, introduites par l'Assemblée nationale et qui prévoyaient des durées différentes pour les remboursements. Elles ont été supprimées par cet amendement : "L'éco-prêt à taux zéro sera ouvert à l'ensemble des ménages : l'écologie, c'est pour tout le monde et la durée maximale du prêt sera de dix ans", a ajouté la secrétaire d'Etat. De même, la remise en cause de l'avantage obtenu lorsque l'emprunteur ne présente pas de justificatifs de travaux incombera au particulier et non plus à la banque. Dans un communiqué du Ministère de l'écologie, il est précisé que cette mesure d'éco-prêt à taux zéro dans l'ancien "permettra de financer la rénovation de 800.000 logements d'ici 2012 pour une dépense estimée à 16 M€ qui seront ainsi injectés dans l'économie nationale."