Vers un dispositif universel et solidaire ? La ministre du logement a confirmé ce lundi que le gouvernement planchait sur une garantie des risques locatifs étendue à tous, après l'avoir évoquée à la suite de la publication du rapport sur le logement des jeunes la semaine dernière. Tous les détails.
Dispositif déjà proposé par certains assureurs, la garantie des risques locatifs (GRL) pourrait devenir enfin réellement étendue. Le Gouvernement travaille en tout cas à un système
"universel et solidaire pour l'ensemble des locataires et l'ensemble des propriétaires", dont l'objectif est de
"sécuriser les propriétaires et faciliter l'accès au logement des locataires", a réaffirmé la ministre du logement Cécile Duflot sur RTL, ce lundi.
Déjà, la semaine dernière, le projet avait été évoqué lors de la remise du rapport du Conseil économique et social sur le logement des jeunes (cf. page suivante). La GRL est également prévue par le plan gouvernemental contre la pauvreté, adopté le 21 janvier en comité interministériel de lutte contre l'exclusion. Le président de la République en personne, alors en déplacement à Grenoble mercredi, y voyait une
"mesure pour tous les locataires, mais qui en réalité sera essentiellement au bénéfice des jeunes parce que ce sont eux qui ont le plus de mal à fournir des cautions, ou alors ce sont leurs parents qui doivent les prodiguer", ajoutant qu'il souhaitait que "
d'ici à la fin de l'année, [ils puissent] avoir créé ce mécanisme".
A l'évocation d'un délai de mise en œuvre, la ministre a répondu de son côté que cette mesure pourrait faire partie de son projet de loi sur le logement et l'urbanisme prévu d'ici l'été. Quant à son financement,
"toutes les pistes sont ouvertes", a déclaré Cécile Duflot, renvoyant à la nécessité
"d'engager le dialogue avec les uns et les autres".
Selon nos confrères du
Journal du Dimanche dans leur édition du 27 janvier, les hypothèses de financement étudiées sont nombreuses, mais aurait pour intention que la GRL soit financée par les bailleurs et non les locataires.
Une première piste serait d'en faire une assurance obligatoire pour tous les propriétaires ; la seconde, d'instaurer un prélèvement de 2% (taux correspondant à celui des impayés) sur les loyers afin d'alimenter un fonds national d'assurance ; ou alors, d'obliger tous les assureurs à en proposer une, tandis que les propriétaires seraient incités à y souscrire par le biais d'une taxe supplémentaire dans le cas où ils s'y refuseraient.
"L'idée est d'avoir un dispositif le plus équilibré possible et qui soit utile pour les propriétaires et les locataires. Nous réfléchissions de manière très ouverte aux scénarios qui permettront de mettre en place cette garantie universelle" a rappelé la Ministre du logement. Ce n'est en aucun cas pour elle une incitation pour les locataires à ne pas honorer ses loyers, principal reproche fait par les détracteurs de la GRL.
"C'est une garantie de loyer, qui paye le propriétaire, mais ça ne dit absolument pas que le locataire ne soit pas redevable à l'égard de cette garantie. Au contraire", a-t-elle déclaré.
"Il faut protéger les propriétaires responsables contre certains locataires qui ne le sont pas", a-t-elle déclaré.
Un message destiné notamment aux propriétaires qui restent en grande majorité très réticents à une telle mesure.
Serait-ce enfin l'année de la GRL universelle ? Elle est prônée par beaucoup et était notamment dans les cartons du gouvernement précédent -
voir notre interview du précédent ministre du logement Benoist Apparu, alors secrétaire d'Etat - qui y voyait une meilleure solution à celle de la réquisition des logements vacants auquel il était farouchement opposé, mise en place finalement par son successeur qui, décidément, entend attaquer sur tous les fronts.
Logement : priorité aux jeunes
Cécile Duflot a commenté le rapport "Le logement autonome des jeunes" présenté ce mercredi 23 janvier au Conseil économique, social et environnemental. Elle a surtout dressé les pistes des dispositions qu'elle souhaite mettre en œuvre en faveur du logement des jeunes. Détails.
La loi sur le logement social à peine promulguée, la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires a planché sur le logement des jeunes. Le 23 janvier dernier, elle assistait à la présentation, au CESE, du rapport intitulé
"Le logement autonome des jeunes" par Claire Guichet.
Des mesures qui prendront forme dans la future loi sur le Logement
Cécile Duflot a ainsi réagi, en dressant des pistes de dispositions qu'elle souhaite désormais prendre en faveur du logement des jeunes. Selon elle, la première nécessité est de "
mieux connaître les besoins" : ainsi, elle aimerait que soient mieux prises en compte les questions d'habitat et de logement des jeunes dans le cadre des Comités régionaux de l'habitat (CRH) ; que ces derniers soient mieux positionner comme des "
lieux de travail collectif" et deviennent des "
instances d'évaluation".
La ministre a également fait de nombreuses références à la loi cadre Urbanisme et Logement qu'elle présentera avant l'été prochain, laquelle comprendra des dispositions quant à la taxe des logements vacants, la réquisition de logements, l'intermédiation locative - "
notamment en direction des jeunes" - l'accès au logement des apprentis pour ceux qui sont engagés dans une formation en alternance, et le développement de la colocation. Au sujet de ce dernier engagement, Cécile Duflot a rappelé la signature d'un accord, le 12 novembre dernier, avec les partenaires sociaux réunis au sein d'Action Logement. Suite à cet accord, l'UESL va produire une offre en cœur de ville en meublés-colocation destinés prioritairement aux jeunes salariés. Pour faciliter la colocation, "
un encadrement juridique clair" devra être adopté, a enfin reconnu la ministre.
Maîtrise des coûts
La maîtrise du coût du logement et l'amélioration de sa solvabilisation sont également des points abordés par Cécile Duflot, qui rappelle que "
les jeunes consacrent 18.7% de leurs ressources à se loger contre 10% toutes classes d'âge confondus". Et d'indiquer que des mesures ont été prises dès juillet 2012 en ce qui concerne l'encadrement des loyers.
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Logement : priorité aux jeunes
Haro sur les vendeurs de listes
Et nouveauté - confirmée par le Président François Hollande mercredi soir : la mise en œuvre d'une garantie universelle et solidaire des risques locatifs (voir page 1).
Cécile Duflot s'est ensuite donné comme mission de "
redonner de la fluidité au parcours résidentiel et limiter les abus", notamment limiter les excès du marché privé. Cela passera également par réformer la politique d'attribution des logements sociaux et "
en finir avec les agences de listes". Des mesures qui seront, en outre, comprises dans le projet de loi à venir.
Enfin, la ministre a évoqué un point qui "
sort du plan", mais fondamental selon elle : reconduire les jeunes vers le droit commun, notamment ceux en situation d'exclusion.
Haro sur les vendeurs de listes
La Fnaim réagit
Jean-François Buet, Président de la Fédération nationale de l'immobilier, a salué les travaux du CESE sur le logement autonome des jeunes. "La Fnaim ne peut qu'approuver et encourager certaines préconisations du CESE qu'elle revendique depuis longtemps telles que la rénovation du parc existant, la nécessité de donner un cadre juridique claire à la colocation, le renforcement des contrôles, enfin l'abrogation du texte permettant l'existence des vendeurs de listes et de leurs pratiques", indique un communiqué de la fédération.