Le dépôt de garantie réduit à un mois et bientôt finançable

Publié le 8 janvier 2008 par L.P.

pret immobilier financement © MAP

L'amendement au projet de loi sur le pouvoir d'achat concernant le dépôt de garantie a été voté le 20 décembre à l'Assemblée Nationale. Quand le Sénat l'aura validé, le dépôt de garantie sera réduit à un mois. De plus, une convention signée entre l'Etat et les partenaires sociaux devrait étendre à toute la population l'accès au dispositif Locapass. Explications et détails

Ce sera bientôt une réalité : les locataires pourront accéder à un logement sans avoir à verser directement de dépôt de garantie au propriétaire. Celui-ci, qui passe de deux à un mois de loyer, sera avancé par les partenaires sociaux. Le locataire aura alors trois ans pour rembourser cette avance, grâce au dispositif Locapass financé par le 1% logement.

Universelle

Aux termes de cet accord, "tous les ménages entrant dans un logement locatif du parc privé ou social" pourront faire financer leur dépôt de garantie à hauteur d'un mois de loyer. Cette mesure, qui existait déjà pour les salariés et les moins de 30 ans, devient ainsi "véritablement universelle", selon Jean-Luc Berho, vice-président de l'UESL (Union d'Economie Sociale pour le Logement), puisqu'elle bénéficiera désormais aux Rmistes, aux retraités, aux étudiants, aux fonctionnaires, etc.

Selon l'amendement, "au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers". Dans ce dernier cas, c'est le Locapass qui se substitue au locataire entrant pour avancer le dépôt de garantie, équivalant à un mois de loyer. Le locataire a alors trois ans pour rembourser cette avance, sous la forme d'un prêt à taux zéro "financé par les partenaires sociaux", précise Christine Boutin.

Des dérives ?

En moyenne, cela fera donc une mensualité de 15 à 20 euros à la charge du locataire. Mais pour Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), cette mesure pourrait desservir une certaine frange de la population. En effet, selon lui, le passage de deux à un mois du dépôt de garantie "le réduit à zéro car il suffit que le locataire ne paye pas le dernier mois". Ainsi, "la sélection des locataires va être encore plus forte, au détriment des locataires les plus modestes".

L'indice de référence des loyers en hausse de 2,49%

L'IRL a augmenté de 2,49% sur un an au troisième trimestre 2007, contre 2,76% lors du trimestre précédent, d'après les chiffres publiés par l'Insee mercredi.

L'IRL sert de base à la révision annuelle des loyers, composé à 60% de l'indice du cout de la consommation, à 20% de celui de la construction et à 20% de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration. Mais ce mode de calcul devrait changer prochainement, le président de la République Nicolas Sarkozy ayant demandé à ce que l'indice soit aligné sur l'inflation. Cette disposition serait alors rétroactive au 1er janvier 2008.

Les chiffres publiés par l'Insee montrent que l'indice du coût de la construction est en hausse de 4,49% sur un an au troisième trimestre 2007, contre 5,05% lors du deuxième trimestre.

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