Le Chèque emploi service universel (CESU) beaucoup en parlent, mais peu savent comment cela fonctionne exactement. Qui peut l'utiliser et est-ce vraiment avantageux ? MAP fait le point sur son utilisation et ses avantages.
Jardiner, entretenir la maison et faire le ménage, bricoler... toutes ces petites choses du quotidien que vous repoussez à plus tard pour différentes raisons. Engager une femme de ménage ou un jardinier ? Vous y avez pensé, mais le côté administratif est trop contraignant. C'est là qu'intervient le CESU pour vous simplifier les choses. Il prend en charge le coût de l'emploi à domicile ou le coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile. Mais à son évocation, vous vous demandez si les démarches à entamer pour l'utiliser sont simples et à combien cela va vous revenir au final ? Tout d'abord, il faut savoir que le CESU existe sous deux formes et prévoit de nombreux avantages pour toutes les parties.
A quoi sert-il ? Le CESU bancaire permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Pour s'en procurer, vous devez faire une demande d'adhésion auprès d'un établissement bancaire habilité. Une autorisation de prélèvement est également à remplir afin que le Centre national CESU (CNCESU) prélève les cotisations sociales.
Une fois inscrit, son utilisation en tant que moyen de paiement est très simple : le CESU se remplit comme un chèque de banque. Il vous faudra également renvoyer un volet social (intégré au chéquier avec les enveloppes préimprimées) qui tiendra lieu de déclaration d'embauche. Votre travail s'arrête ici : le CNCESU s'occupe du reste, notamment d'établir une attestation d'emploi ainsi que tous les papiers dont aurait besoin l'employé à domicile.
Le CESU préfinancé permet, quant à lui, de rémunérer un organisme prestataire de services à la personne, une assistante maternelle agréée, une garde d'enfant à domicile, ou encore un salarié en emploi direct. Comment obtenir des CESU préfinancés ? Ce type de chèque fonctionne comme les tickets restaurants. Ils vous sont donnés ou en partie vendus par votre employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, Conseil général ou tout autre organisme cofinanceur. Le nom du bénéficiaire figure sur le chèque qui a un montant fixe. Si le montant n'est pas suffisant pour rémunérer votre aide à domicile, vous pouvez compléter avec n'importe quel autre moyen de paiement. Et au niveau administratif ? Aucune déclaration d'emploi n'est nécessaire pour un organisme agréé. En revanche, vous devez envoyer les volets sociaux dans le cas d'une assistante maternelle. Si vos CESU préfinancés servent à rémunérer un salarié en emploi direct, les mêmes conditions sont appliquées que pour le CESU bancaire.
Alors pourquoi choisir d'utiliser le CESU plutôt qu'un autre moyen de paiement ? Tout d'abord, comme nous l'avons vu, les démarches déclaratives sont simplifiées. En plus, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal pouvant atteindre 50% des dépenses engagées. Celles-ci ont cependant un plafond établit à 12.000€ par an, seuil pouvant augmenter suivant le nombre d'enfant ou de personnes âgées à charge. Concrètement, dans une situation standard, si vous souhaitez, par exemple, payer votre jardinier 15€ l'heure, les cotisations sociales s'élèveront à 6,03€. Vous déboursez donc 21,03€. Avec la réduction fiscale de 50%, votre heure de jardinage ne vous reviendra qu'à 10,52€.
D'autre part, le CESU garantie à votre employé une couverture en cas d'accident du travail. Le fait que ses heures soient déclarées lui permet aussi de cotiser pour la retraite et de bénéficier d'un salaire plus élevé.
Le CESU est actuellement en pleine explosion : en 2006, 1,76 millions de personnes ont été employées et payées avec le CESU. On attend une création de 160.000 emplois en 2007 dans ce secteur, ce qui représente environ 20% de la création d'emplois en France.
Et les particuliers demandeurs du CESU ne cessent d'augmenter. En 2006, ils étaient 1,6 millions. Pourquoi pas vous ?
Pour plus d'informations :
www.cesu.urssaf.fr
www.servicealapersonne.gouv.fr
www.travail-solidarite.gouv.fr