maisons à 15€ Acheter accession sociale © Ministère du logement
Mardi 15 avril, la commercialisation de la maison à 15€ par jour a été officiellement lancée. Bien que la Ministre du logement s'en défende, cet outil d'accession sociale à la propriété s'apparente très clairement à une maison à 100.000€.Tour d'horizon du dispositif.
C'est avec un enthousiasme non dissimulé et visiblement communicatif que la Ministre du logement Christine Boutin a officiellement lancé la commercialisation des maisons pour 15 € par jour. Un projet
"mûrement réfléchi" , selon les termes de la Ministre et surtout, une
"proposition viable et à la faisabilité certaine" .
L'idée consiste à aider les foyers dotés de faibles revenus, à acheter leur résidence pour 15 € par jour. La charte préconise la construction de maisons de 85 m2 minimum sur un terrain d'au moins 250 m2. Le logement doit être livré
"prêt à habiter" , c'est-à-dire sans finition de peintures et doté d'une cuisine susceptible de recevoir tous les équipements nécessaires. Financièrement, l'opération -cumulable à un
prêt à taux zéro -est censée coûter au bénéficiaire l'équivalent de 15€ par jour, soit 450€ par mois (y compris les intérêts d'emprunt), hors terrain et hors éventuelles aides pour le logement. Concrètement la facture sera donc plus élevée. Juridiquement l'opération se réalise en deux temps, sur le modèle du portage du foncier : on achète d'abord la maison pendant 18 à 25 ans, puis le terrain les 10 à 15 années suivantes. C'est un organisme du 1% Logement qui achète le terrain, à charge pour l'accédant de lui rembourser le prix, avec les intérêts, une fois que la maison est remboursée.
Pour l'instant, deux opérations de ce type seraient lancées dans le Val d'Oise et le Calvados. Deux projets seraient par ailleurs en gestation dans les Deux-Sèvres et dans le Vexin. Christine Boutin quant à elle, a fixé un objectif de 5000 maisons d'ici à la fin de l'année. Un petit goût de déjà entendu qui rappelle le concept de maison à 100 000€ lancé en grandes pompes par Jean-Louis Borloo en 2005 mais qui, trois ans plus tard, est retombé comme un soufflet. La charte des maisons pour 15 € par jour ressemble d'ailleurs curieusement à celle qui a été signée à l'époque. A ce détail près : les maisons Borloo prévoyaient un terrain engazonné et une place de stationnement. Pour le reste, le système est similaire, mais tient compte d'un budget moins serré et plus conforme aux réalités financières d'une construction de maison. Ce qui explique sans doute l'engouement généralisé de la part des partenaires, puisque l'on compte déjà 150 signatures au bas de la Charte. Bien que la Ministre du logement s'en défende, il ne fait aucun doute que la maison à 15€ par jour tend à remplacer le dispositif mis en place par l'ancien Ministre du Logement. De fait, Yves Jégo, qui a développé le concept des maisons Borloo à Montereau, a lui-même troqué le label "maison à 100.000€" contre celui de "Maison pour 15 € par jour" :
"Le nom a changé, mais c'est le même produit qui s'adresse à un couple à deux SMIC" -t-il admis le 7 avril dans les colonnes de nos confrères du Parisien.
La Confédération nationale du logement (CNL) dénonce une
"supercherie" . Pour l'association de locataires,
"la seule solution au besoin urgent de logements passe par un engagement massif de l'Etat dans le logement social collectif" .
L'association CLCV (consommation, logement et cadre de vie) s'interroge quant à elle sur l'intérêt de la mesure et s'inquiète des conséquences sur les personnes concernées.
"Les conditions de relogement des accédants en cas d'incapacité de payer leurs mensualités ne sont guère précises" , s'alarme l'association.
"Le fait de devenir propriétaire entraîne l'apparition de charges supplémentaires : fiscales (taxe foncière) et matérielles (travaux d'entretien, grosses réparations...). Ces dépenses seront-elles anticipées par l'emprunteur ? " , demande-t-elle.
En attendant, la concrétisation de cet outil d'accession sociale à la propriété reste entre les mains des maires, lesquels auront la tâche de dégager du foncier. Selon l'Association des Maires des grandes villes de France (AMGVF),
"ce dispositif risque de coûter très cher à la collectivité ainsi qu'aux futurs accédants à la propriété" . Son président Michel Destot pointe un dispositif qui
"risque d'accentuer le phénomène de l'étalement urbain auquel les élus locaux sont confrontés quotidiennement" . En effet, les grandes villes accusent un réel déficit de foncier, ce qui contribue à en augmenter le prix. Difficile à concilier avec un objectif d'accession sociale.