taxe foncière © MD-batictu
Le 15 octobre prochain, vous aurez dû vous acquitter de la taxe foncière, si vous en êtes redevable. Sachez qu'entre 2006 et 2011, cet impôt s'est envolé avec une augmentation de près de 21 % en moyenne sur le territoire français. Quelles sont les villes qui ont subi les plus fortes hausses ? Les réponses de l'Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l'UNPI.
21%, telle est la hausse de la taxe foncière qu'ont subie les propriétaires entre 2006 et 2011 révélée ce mercredi par l'UNPI, à l'occasion des résultats de l'observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB).
En effet, les cotisations de taxe foncière comprenant à la fois la progression des taux d'imposition votés par les collectivités et la majoration annuelle des valeurs cadastrales, assiette de l'impôt, par la loi de finances (celles-ci ont été majorées de plus de 9 % en cinq ans) présentent une hausse "démesurée".
"La taxe foncière augmentant beaucoup plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites, l'impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu'à représenter parfois l'équivalent de trois mois de loyer, de salaire ou de retraite", s'inquiète l'UNPI dans son enquête. Pour expliquer cette flambée, plusieurs facteurs dont les besoins financiers croissants des départements dus notamment à la décentralisation mais aussi la frilosité politique de relever la taxe habitation qui touche une plus large population.
La plus forte hausse est pour Paris mais...
Parmi les 50 plus grandes villes de France, c'est Paris qui affiche la plus forte hausse de la taxe foncière entre 2006 et fin 2011 (+68%), du fait de l'introduction d'une taxe départementale en 2009. Dans trois autres villes, elle progresse de plus de 30% : à Argenteuil (+ 34,79 %), Nantes (+ 30,64 %) et Saint-Denis en Seine-Saint-Denis (+ 30,15 %). Certaines grandes villes ont en revanche connu depuis cinq ans des hausses de taxe inférieures à la moyenne. C'est le cas de Toulouse (+ 18,42 %), Marseille (+ 15,34 %), Lyon (+ 15,11 %), Strasbourg et Bordeaux (+14% chacune).
Les hausses les plus faibles sont à Aix-en-Provence (+ 10,44 %), Reims (+ 10,49 %), Nîmes (+ 11,34 %) et Orléans (+ 11,98 %). Néanmoins, l'UNPI précise qu'il faut juger ces chiffres en fonction du taux de taxe existant. Ainsi, Nîmes et Orléans «n'ont pas grand mérite à modérer leur hausse», indique l'UNPI. En effet, leurs taux de taxe foncière figurent à la fin de 2011 parmi les plus élevés (respectivement 52,9 % et 45,6 %). Et si la taxe a explosé à Paris, elle reste une des plus basses de France (13,5 % fin 2011). A Aix-en-Provence, en revanche, où la hausse est la plus faible, le taux de la taxe de 2011 reste bas (32,69 % pour une moyenne nationale de 35,65 %).
Découvrez en page 2 le top 10 des villes ayant des taux cumulés de taxe foncière les plus élevés en 2011
Attention à l'échéance pour payer la taxe foncière ! Le paiement est possible jusqu'au 15 octobre (jusqu'au 20 si paiement en ligne)
Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2012, ont jusqu'au lundi 15 octobre 2012 minuit pour le paiement de leur impôt par chèque, titre interbancaire de paiement, virement ou espèces. Il est également possible de choisir le prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 octobre minuit, en adhérant par internet, avec un prélèvement 10 jours après. Enfin, il est possible de payer en ligne, les contribuables disposant d'un délai supplémentaire jusqu'au samedi 20 octobre minuit.
Les contribuables réglant en ligne pour la première fois doivent se munir de leur avis d'imposition (pour disposer du numéro fiscal et de la référence de l'avis) et de leurs références bancaires avant de se connecter sur www.impot.gouv.fr. A l'issue de la connexion, il est demandé d'adresser à la banque dans les plus brefs délais une autorisation de télérèglement. Dans ce cas, l'impôt est prélevé le 25 octobre.
L'administration fiscale calcule le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties et informe directement les contribuables du montant à payer par avis d'imposition dans chaque commune où ils sont imposables. Il n'y a pas de déclaration à effectuer sauf en cas de construction nouvelle ou de changement dans la consistance ou l'affectation des propriétés. source : servicepublic.fr
La taxe foncière explose
Top 10 des villes ayant des taux cumulés de taxe foncière les plus élevées en 2011
villes © Batiactu DR
Concernant les 50 communes les plus peuplées de France, en moyenne, les taux cumulés de taxe foncière s'élèvent à 39,70 %, soit une moyenne supérieure de quatre points à la moyenne nationale (35,65 %). c'est à Amiens qu'ont été constatés les taux cumulés de taxe foncière les plus élevés en 2011 (54,49 %). Grenoble arrive en seconde position (54%), suivie de Caen (53,01 %) et Angers (52,90 %). En bas de tableau, c'est à Courbevoie que les taux cumulés de taxe foncière ont été les moins élevés en 2011 (12,09 %). On peut également citer Paris et Boulogne-Billancourt avec respectivement 13,50% et 14,44%.
Les réclamations de l'UNPI
Pour mettre fin à une augmentation démesurée de la taxe foncière qui pèse sur les propriétaires, l'UNPI demande que les taux soient "bloqués" et que l'augmentation des produits de taxe foncière résulte seulement de "la majoration légale et annuelle des valeurs cadastrales" (laquelle ne doit pas dépasser l'inflation) ou de "l'élargissement naturel des bases d'imposition".Top 10 des villes ayant des taux cumulés de taxe foncière les plus élevés en 2011
1 - Amiens - 54,49%
2 - Grenoble- 54%
3- Caen - 53,01%
4 - Angers - 52,9%
5- Nîmes - 52,87%
6- Montpellier - 52,50%
7- Le Havre - 50,88%
8- Tourcoing - 48,76%
9 - Fort de France - 48,70%
10 - Poitiers - 47,06%
Source : UNPI
Top 10 des villes ayant des taux cumulés de taxe foncière les plus élevées en 2011
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