Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont présenté cette semaine les avancées du Plan Bâtiment du Grenelle de l'Environnement. Parmi les annonces les plus attendues, celle concernant les modalités d'application de la contribution financière à verser par le locataire à son propriétaire en cas de travaux d'économies d'énergie entrepris dans le logement. Un dispositif présenté par les ministres de l'écologie et du logement comme "gagnant/gagnant" dans le sens où, ont-ils insisté, il devrait permettre à la fois "d'inciter le propriétaire à réaliser des travaux d'énergie et de faire baisser les charges des locataires". Le but étant d'aboutir à "un juste partage des économies d'énergie".

Un montant "fixe et non révisable"

Première information à retenir : le dispositif ne s'appliquera qu'aux travaux d'économies d'énergie dits "importants" c'est-à-dire uniquement ceux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ou à l'éco-prêt "logement social" : chauffage, électricité.... Par ailleurs, tous les propriétaires devront suivre la même marche à suivre, à savoir de "présenter au locataire le programme des travaux qu'il envisage, les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique du logement et les modalités de partage des économies d'énergie". Concernant la contribution elle-même, les deux ministres ont indiqué qu'elle ne devrait être versée par le locataire que "le mois suivant la date des travaux, c'est-à-dire lorsque la performance énergétique du logement a été améliorée". Son montant pourra être, soit fixé forfaitairement, soit calculé au moyen d'une étude thermique. Dans le premier cas, le montant de la contribution sera au maximum égal à 10 euros par mois pour un logement d'une pièce, 15 euros par mois pour un logement de deux ou trois pièces, et 20 euros pour un logement de quatre pièces ou plus. Dans le deuxième cas, le montant de la contribution sera au maximum égal à 50% du gain résultant des économies d'énergie. D'ailleurs, quelle que soit la méthode de calcul, il sera "fixe et non révisable".

Compteurs individuels généralisés

Parallèlement à la mise en place de cette contribution, Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont également annoncé vouloir généraliser les compteurs individuels pour le chauffage dans les logements collectifs. "Selon une étude réalisée par l'Ademe en 2007, ont-ils argumenté, l'individualisation des frais de chauffage permettrait de réaliser environ 15% d'économies d'énergie". Un programme avec un enjeu important puisqu'il concernerait 220 immeubles en France soit 4,5 millions de logements et devrait permettre de faire économiser 100 euros par an et par foyer. Pour l'heure, sur cette question, les ministres en sont encore au stade de la concertation. Il n'en est pas de même en revanche pour la contribution "au partage des économies d'énergie". Les textes, a-t-on appris, devraient être signés "dans les tous prochains jours".