L'INC dénonce les pratiques abusives des syndics de copropriété

Façade immeuble © Jean-Francois Perigois

"60 millions de consommateurs", la revue de l'Institut national de la consommation (INC), publie dans son numéro de novembre le "palmarès des abus les plus scandaleux" des syndics. Une enquête qui n'a pas manqué de susciter des réactions.

Contrats irréguliers, frais de mutation, coûts d'archivage… nombreuses sont les pratiques injustifiées que l'on peut imputer aux syndicats de copropriété, selon "60 millions de consommateurs". L'Institut national de la consommation (INC) publie dans le numéro de novembre de son mensuel un rapport accablant sur les syndics de copropriété avec notamment le "palmarès des abus les plus scandaleux".

L'enquête cite par exemple des audits d'ascenseur facturés 1.200 euros par le cabinet Loiselet, alors que la prestation "peut se négocier autour de 750 euros", ou encore un diagnostic termites facturé 758 euros par Gestrim Lamy alors que la prestation se situe autour de 130 euros. Le magazine reconnaît cependant qu'il existe bien "des syndics corrects", mais que ceux-ci "sont très minoritaires et ne sont pas à l'abri du rachat par un confrère moins scrupuleux". La revue propose ainsi un questionnaire en 18 étapes pour tester la valeur de son syndic.

Questionnaire

On y retrouve des questions que chacun est à même de se poser, telles que "La copropriété dispose-t-elle d'un compte bancaire séparé ?", ou "Le syndic produit-il au moins trois devis pour des travaux d'importance ?", "Le syndic vérifie-t-il que les prestations prévues par les contrats annuels (ascenseur…) sont bien exécutées ?" ou encore "Le syndic surveille-t-il la consommation d'eau, de gaz, d'électricité, de fioul ?". A chaque question, le lecteur est invité à répondre par oui ou non. "Si le nombre de réponses négatives est supérieur à celui des réponses positives, il y a un problème", expliquent les auteurs de l'enquête.

Témoignages recueillis par l'INC

Le dossier paru dans "60 millions…" présente quelques témoignages accablants. Parmi eux, le président du conseil syndical d'une résidence, qui déclare bien s'entendre avec la gestionnaire de l'immeuble. "Dans les documents envoyés par Foncia avec la convocation pour l'assemblée générale, j'ai découvert une proposition de contrat de garde d'archives. J'ai fait le nécessaire pour que cette proposition ne soit pas votée". Il faut en effet savoir que l'archivage des documents est inclus dans la rémunération perçue par le syndic.

Un autre témoin résume ainsi son histoire : "Nous occupons un logement situé dans une ancienne ferme des Yvelines devenue copropriété horizontale. En cinq ans, notre syndic a changé à trois reprises. Le premier gestionnaire a décidé de vendre son fonds de commerce à un confrère qui s'est avéré peu scrupuleux. Il a fallu attendre un an pour s'en séparer et choisir Maaf immobilier. Las, ce syndic a été racheté l'an dernier, et c'est désormais Foncia (premier syndic de France, ndr) qui s'est emparé de notre résidence. Inutile de préciser que les copropriétaires n'ont jamais été ni consultés ni même informés" de tout cela.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait déjà mis en évidence au printemps des "tendances négatives pour le consommateur". Le secrétaire d'Etat à la consommation, Luc Chatel, a donné six mois à la profession pour se mettre en règle, c'est-à-dire normaliser les tarifs et tendre vers une transparence tarifaire, faute de quoi "un arrêté du ministère sera publié" au 1er avril.

Les différentes réactions face à ce dossier

- Le syndic Loiselet et Daigremont se défend

A la suite de l'annonce de la publication du "palmarès des abus les plus scandaleux" dans la gestion des syndics de copropriété, de "60 millions de consommateurs" et sa mise en cause, le cabinet Loiselet et Daigremont a souhaité réagir. Dans cette enquête, le mensuel l'accuse notamment de facturer des audits d'ascenseur "1.200 euros" alors que ce type de prestation "peut se négocier autour de 750 euros", selon une dépêche de l'Agence France presse (AFP) parue le même jour. Pour Loiselet et Daigremont, "cette information est totalement contraire à la réalité".

Dans un communiqué diffusé mercredi, le cabinet "s'indigne des informations totalement fausses le concernant", assurant que son contrat accepté par les copropriétaires ne prévoit "aucune rémunération au titre des audits d'ascenseur". Le cabinet se défend en outre sur les prix pratiqués pour ces audits par son prestataire Exxeco, "facturés 450 € TTC". Un montant "très sensiblement inférieur à ce qui se pratique généralement dans la profession, comme en témoigne le prix de référence cité par l'AFP (...) 70% supérieur au prix d'Exxeco".

- La FNAIM réagit au dossier de l'INC

La FNAIM a également réagi à cette parution dans un communiqué. Pour la Fédération nationale de l'immobilier, la revue fait des "d'amalgames inacceptables" afin "de poursuivre leur action de lobbying pour forcer le gouvernement à prendre un arrêté réglementant les tarifs des syndics."

La fédération veut remettre les pendules à l'heure : "tous pourris" ? Certainement pas. Selon elle, un syndic ne peut donner satisfaction que si les copropriétaires leur donnent les moyens d'agir en privilégiant la transparence.

Elle met également l'accent sur le fait que les copropriétaires doivent se montrer responsables et mettrent leur préoccupations personnelles de côté pour le bien commun.

"Il est nécessaire d'établir un rapport de confiance qui passe par une meilleure transparence", insiste la FNAIM. Dans cet optique, elle soutient la décision prise par le Conseil national de consommation (CNC) en matière de mise à niveau tarifaires de certaines prestations pour tous les syndics. "Nous disposons dorénavant de règles claires et encadrées, et d'un véritable outil apte à faire jouer une saine concurrence entre les professionnels" se félicite la FNAIM.

Pour joindre l'action à la parole, la fédération va entamer dès novembre "un tour de France pour expliquer son contenu et "engager" ses adhérents." Pour faciliter la mise à niveau de tous les syndics, un contrat type reprenant des tarifs établis par le CNC sera présenté à tous les syndics par la FNAIM qui surveillera sa mise en application.

Financement