Elle gagne sa maison à la loterie... en toute légalité

    Publié le 12 juillet 2012 par Rouba Naaman-Beauvais
    Roxane, 23 ans, vient de gagner une villa de 110 m² à Istres, grâce à une loterie organisée par le groupe Simpatico. La jeune femme n'avait misé que 10 euros ! Une tombola d'un nouveau genre, dont Maison à part vous explique tous les rouages. [Mise à jour au 25/01/2013 : depuis la publication de cet article, une procédure judiciaire a été lancée contre la société dont il est question]
    Une villa de 110m² à Istres, avec piscine couverte, cuisine d'été, double vitrage et climatisation réversible, sur un terrain de 250 m², d'une valeur de 264.000 euros. C'est le splendide bien immobilier que vient de se voir attribuer Roxane, l'heureuse gagnante de la première loterie Simpatico. La jeune femme de 23 ans n'avait misé que... 10 euros ! Une plaisanterie ? Pas le moins du monde : c'est le nouveau concept développé par une petite entreprise des Bouches-du-Rhône pour se jouer de la crise immobilière.

    Un moyen original de combattre la crise du logement

    "L'idée est venu à Léonard Simpatico, professionnel de l'immobilier depuis 20 ans, lorsque la crise du logement a éclaté" nous raconte Laetitia Palermo, directrice de la communication du groupe Simpatico. Confronté à des propriétaires qui n'arrivent pas à vendre leur bien, et à des potentiels acheteurs dont le budget se réduit toujours plus, l'entrepreneur imagine une loterie qui met les deux parties d'accord.
    Tout le monde peut jouer, par Internet ou directement dans les bureaux de Simpatico, en versant une participation de 10 à 50 euros, qui correspond à 1 à 5 chances de gagner. Lorsque le total atteint la somme fixée (qui représente le prix du bien, les frais de notaires et les frais de fonctionnement de l'entreprise, à hauteur de 10%), un tirage au sort désigne l'heureux gagnant de la maison mise en jeu. "Le vainqueur a l'usufruit du bien dès la remise des clefs, c'est-à-dire dès le tirage au sort" précise Laetitia Palermo. Par la suite, il devient propriétaire dès la signature du contrat de vente.

    Une aubaine, avec quelques réserves

    Loterie immobilière
    Loterie immobilière © Groupe Simpatico
     Une solution miracle pour les propriétaires en mal d'acheteurs ? Pas si sûr. Le groupe Simpatico, qui se porte acquéreur des biens qu'il remet ensuite en jeu lors des loteries, ne propose pas n'importe quel produit. "Nous sélectionnons les biens en fonction de leurs caractéristiques, mais aussi de leur attrait pour le plus grande nombre" explique Laetitia Palermo. Le groupe, en revanche, s'engage à ne pas marchander le prix du logement s'il est conforme à ceux du marché.
    L'aubaine est plus évidente pour les participants à la loterie. Pour un bien d'une valeur de 250.000 euros, chacun a au moins 1 chance sur 25.000 de gagner - beaucoup plus qu'au Loto (1 chance sur 20 millions) ! "Nous souhaitons réellement faciliter l'accès à la propriété" justifie Laetitia Palermo.
    Attention cependant ! Devenir propriétaire, même en ne déboursant que 10 euros, suppose toujours des frais : taxe foncière, taxe d'habitation, charges de copropriété, assurances, entretien du bien, etc. On participera donc en toute connaissance de cause, d'autant que les biens mis en jeu ne peuvent pas être visités en amont du tirage au sort. Laetitia Palermo précise tout de même qu'un contrat est signé avec les gagnants, assurant un suivi d'un an pour toutes les questions d'ordre immobilier. "Nous sommes conseillers immobiliers, nous ne pouvons pas laisser les gagnants se débrouiller seuls en cas de problème" insiste-t-elle.

    La suite de l'article en page suivante.

    Attention !

    Ce type d'activités, dont le but reste la réalisation de bénéfices, peut dissimuler des jeux de loterie non autorisés ou des escroqueries.
    N'oubliez pas de respecter les règles élémentaires de prudence. Lisez systématiquement le règlement du jeu-concours, vérifiez les conditions de participation, en particulier celles qui concernent le remboursement et le respect de la vie privée si vous devez donner vos coordonnées.
    En cas de doute, n'hésitez pas à bien vous renseigner sur la société et ses antécédents. Vous pouvez contacter, par exemple, des associations de consommateurs.
    [Mise à jour au 25/01/2013 : depuis la publication, une procédure judiciaire a été lancée contre la société dont il est question dans cet article. L'initiateur de la loterie a été mis en examen pour "escroquerie" et "organisation de loterie prohibée"]
    Elle gagne sa maison à la loterie... en toute légalité

    Une pratique légale... sous certaines conditions

    Une pratique légale... sous certaines conditions - Loterie immobilière
    Une pratique légale... sous certaines conditions - Loterie immobilière © Groupe Simpatico
    Si la méthode est alléchante, on peut s'interroger sur la légalité d'une telle vente immobilière. On se souvient d'un couple qui avait tenté de vendre sa maison en organisant une tombola, et qui avait dû se résoudre à abandonner l'idée. Les articles L322-1 à L322-5 du Code de la sécurité intérieure interdisent en effet toute loterie, en particulier la vente par ce biais de biens immobiliers.
    Simpatico contourne le problème, en organisant, non pas une loterie (au sens juridique du terme), mais un jeu concours sans obligation d'achat, dépendant alors du Code de la consommation. La nuance ? Tous les participants peuvent se faire rembourser leur mise de départ, sur simple demande. "La loterie est très réglementée en France. Il nous a fallu un an et demi d'étude, avec l'aide de notaires et d'avocats, pour mettre en place ce système" nous explique Laetitia Palermo, avant d'ajouter qu'aujourd'hui encore, la gestion juridique de l'entreprise est "très compliquée".
    Le risque, pour Simpatico, est de voir une majorité de participants réclamer d'être remboursés, la vente se faisant alors à perte. Suite au premier tirage au sort, seul 10% des joueurs ont demandé un remboursement. "La gagnante a même affirmé qu'elle continuerait à jouer, non pas pour tenter de gagner, mais pour soutenir l'initiative de Simpatico" affirme Laetitia Palermo. La loterie citoyenne a de beaux jours devant elle !

    Attention !

    Ce type d'activités, dont le but reste la réalisation de bénéfices, peut dissimuler des jeux de loterie non autorisés ou des escroqueries.
    N'oubliez pas de respecter les règles élémentaires de prudence. Lisez systématiquement le règlement du jeu-concours, vérifiez les conditions de participation, en particulier celles qui concernent le remboursement et le respect de la vie privée si vous devez donner vos coordonnées.
    En cas de doute, n'hésitez pas à bien vous renseigner sur la société et ses antécédents. Vous pouvez contacter, par exemple, des associations de consommateurs.
    [Mise à jour au 25/01/2013 : depuis la publication, une procédure judiciaire a été lancée contre la société dont il est question dans cet article. L'initiateur de la loterie a été mis en examen pour "escroquerie" et "organisation de loterie prohibée"]
    Une pratique légale... sous certaines conditions
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