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Après une première condamnation en mars dernier, et une enquête de la DGCCRF qui a abouti à la saisine du Parquet pour "pratiques sanctionnables" à son encontre, le Crédit Foncier tente la voie de la médiation pour régler les litiges qui l'opposent à plusieurs milliers de ses clients. En cause : la brutale remontée des taux d'intérêts de leur prêt à taux révisable.
150.000 clients concernés, la création d'un collectif d'usagers en colère, des associations de consommateurs très remontées, des plaintes, une condamnation et une saisine du Parquet de Créteil par la Direction de la Répression des Fraudes (DGCCRF)... L'affaire des prêts à taux révisable du Crédit Foncier agite depuis près de deux ans la planète bancaire. Pour y mettre un terme et dans les meilleures conditions possibles, la banque tente une dernière carte : la médiation. Le Crédit Foncier a en effet annoncé mardi la saisine du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris pour "faciliter la recherche et l'adoption d'une solution rapide aux différends". L'UFC-Que Choisir et l'association des usagers des banques (AFUB), pôles de ralliement de plusieurs centaines de clients concernés, y seraient associés.
Une médiation qui arrive après plusieurs mois de conflit, qui aura vu en points d'orgue une enquête de la DGCCRF aboutissant à une mise en cause pour "pratiques sanctionnables" en février et la première condamnation de la banque le 10 mars dernier (voir encadré). La médiation permettra-t-elle la sortie de crise ? Seul l'avenir le dira. Car l'affaire n'est pas simple.
Logo Crédit Foncier © DR
Volonté d'apaisement
Tout commence par une remontée spectaculaire du taux d'intérêt de prêts contractés par des clients pour l'achat d'un logement. Pour certains, qui ont vu leur taux quasi doubler, cela signifie un endettement insurmontable. Le Crédit Foncier se défend de ne pas avoir donné des informations suffisantes. Malgré tout, sous la pression d'associations de consommateurs, la banque consent un "geste commercial" en janvier 2008. Mais elle ne convainc pas et les mises en cause affluent auprès des associations. Aujourd'hui, selon l'AFP, l'enquête du Parquet de Créteil, déclenchée après l'avis de la DCCRF est fondée sur le constat de pratiques "pénalement sanctionnables" dans le cadre de la commercialisation de 121 prêts à taux variables dans le Val de Marne et serait toujours en cours. Du côté de la banque, on tente donc de jouer l'apaisement. A noter que, depuis le mois de mars, le Crédit Foncier s'est doté d'un site internet participatif (vivonslimmobilier.fr), une plateforme communautaire qui vise à donner le maximum d'informations sur l'immobilier et permettra peut-être également... d'éviter ce type de conflit à l'avenir, tout en améliorant son image entachée par cette affaire.10 mars 2009 : le Crédit Foncier est condamné par le Tribunal de Paris
2006 : un usager contracte un prêt de 102.900 € d'une durée de 25 ans à 3,15 %, un taux variable et indexé, auprès du Crédit Foncier pour financer l'achat de son logement. Le 7 mai 2008, l'emprunteur se voit informé par sa banque que le taux d'intérêt est porté à 6,4 % et que la durée de son prêt sera désormais de 27 ans et 11 mois ! Un contrat confus, aucune information sur les conditions et modalité de variation... 10 mars 2009 : le Tribunal de Paris condamne le Crédit Foncier aux dépens pour "défaut d'information quant aux conditions de variabilité du taux" et ordonne le plafonnement du taux à 4,75 % en plus du remboursement des échéances supérieures déjà payées. La décision du Tribunal stipule ainsi qu'"Il doit être constaté que les conditions particulières et financières du contrat ne comportent strictement aucune explication ni mention précise et détaillée sur les conditions de calcul des taux d'intérêt pratiqués, ni sur les modalités qui permettent de déterminer le taux annuel à appliquer, ni sur la 'fourchette' et les majorations qui peuvent être retenues pour calculer celui-ci, ni sur l'impact quant au montant des mensualités et à la durée du remboursement à prévoir."
"Nombreux sont les emprunteurs qui trouveront en cette décision la reconnaissance des critiques qu'ils formulaient à l'encontre du Crédit Foncier" explique l'Afub dans un communiqué publié à la suite de cette condamnation. En cause, poursuit-elle, la croyance - induite par les "dires des conseillers" et la phrase du contrat stipulant que "Le taux maximum servant au calcul des échéances est de 4,65 %. Ce taux est distinct du taux d'intérêt." - que les effets de l'indexation étaient plafonnés.
Crédit Foncier et prêts à taux révisables : place à la médiation
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