Reprenons : une belle vue, mais bouchée prochainement par la construction du futur hypermarché du département ; trois hectares, dont un au moins sera préempté par la mairie du village pour agrandir la rocade ; un olivier centenaire qui ne résistera pas à l'invasion des tractopelles... Pour éviter toutes ces déconvenues, l'achat d'un terrain doit être subordonné à une série de vérifications indispensables. Première chose à faire : demander à la mairie un certificat d'urbanisme. Outre la constructibilité du terrain, il contient les directives d'urbanisme imposées par la commune (limitation du nombre d'étages ou encore toiture spécifique), ainsi qu'un plan de prévention des risques (inondation, séisme, etc.). Les servitudes publiques (contraintes réglementaires, comme l'existence de réseaux publics qui nécessitent le passage d'agents communaux sur votre terrain), le régime fiscal du terrain, les équipements publics prévus et éventuellement l'existence d'un droit de préemption de la ville, y sont également mentionnés. Valable un an, ce certificat doit être remis au notaire lors de la signature de l'acte de vente.

Le plan d'urbanisme

A titre informatif, vous pouvez demander à voir le plan d'urbanisme de la commune (PLU) qui contient ces informations pour la commune. Le PLU précise notamment la destination des terrains : les zones d'habitat, d'activités ou d'espaces naturels. Le bornage est également obligatoire. Réalisé par des géomètres experts, il permet de délimiter précisément un terrain. C'est un élément essentiel à la détermination du prix de vente.