Chose promise, chose due ! Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a tenu son engagement pris en mai dernier de modifier le dispositif Scellier "avant la fin de l'été". C'est, en effet, ce mercredi 27 août, qu'il a présenté les évolutions concernant les plafonds de loyers et le zonage, principales sources de dysfonctionnement pour ce, jusqu'alors, pourvoyeur de bonnes nouvelles pour le secteur du bâtiment*.

Selon les zones, une diminution de 14 à 26%

 Concrètement, il a donc été décidé d'abaisser les plafonds de loyers de 26% dans certaines parties de la zone A - essentiellement l'Île-de-France et la Côte d'Azur - et de 14% dans la zone B. Ces évolutions sont applicables, précise le ministère, "aux logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (signature de l'acte authentique chez le notaire), aux logements dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2011 s'agissant de logements que le contribuable fait construire)". Tout logement acquis avant fin 2010 n'est donc pas concerné. D'autre part, comme prévu, un décret permettant à certaines communes classées en zone C de bénéficier d'un agrément Scellier, devrait être publié dans les prochains jours au Journal Officiel.  "La question est : est-ce que cela peut engendrer une baisse du nombre de logements vendus en 'Scellier'?", s'est interrogé Benoist Apparu, lors de la conférence de presse de présentation - des propos recueillis par l'AFP - "A priori, on considère que cela sera neutre et qu'on restera à l'équivalence", a-t-il répondu.

Diminution prochaine de l'avantage fiscal

Rabotage des niches fiscales oblige, le secrétaire d'État a néanmoins confirmé que le dispositif Scellier verrait prochainement son avantage fiscal revu à la baisse, précisant que "les arbitrages sont encore en cours".