L'une des nouveautés 2012, c'est la présence sur le formulaire 2042- C, complémentaire du 2042, d'un cadre dédié à l'impôt sur la fortune (ISF). Le patrimoine ne se déclare donc plus sur un formulaire séparé.
Les conditions d'imposition ont changé en 2011, l'ISF ne concernant plus les patrimoines de moins de 1,3 millions d'euros. Enfin,
un bouclier fiscal créé la même année plafonne le montant total des impôts (revenus, ISF, taxes foncières...) à 50% des revenus du ménage. Une disposition pensée spécifiquement pour les familles aux revenus faibles mais dont le patrimoine a pris de la valeur.
Pour l'ISF comme pour le reste de la déclaration, l'on fait confiance au contribuable. A chacun d'estimer son patrimoine net taxable, c'est-à-dire la valeur totale des biens imposables, moins les dettes. Une fiche d'aide à remplir vous permet de calculer facilement le total. S'il dépasse les 1,3 millions d'euros, vous devrez le déclarez à la fin du formulaire 2042-C.
A vos calculatrices ! Parmi les biens imposables, on compte les biens immobiliers bâtis (appartement, maison...) et non bâtis (terrains...), situés en France et à l'étranger (sauf si vous êtes domiciliés à l'étranger). Mais aussi les placements financiers, biens professionnels non exonérés, biens détenus en usufruit, meubles, voitures, bijoux, et même... les chevaux de course !
La valeur vénale des biens immobiliers équivaut
"au prix auquel ils auraient pu être normalement négociés s'ils avaient été vendus au 1er janvier 2012" précise la DGFiP. Pour l'habitation principale, le propriétaire bénéficie d'un abattement de 30% sur cette valeur. L'usufruitier d'un bien, quant à lui, déclare la valeur équivalente à la part qu'il détient.
Enfin, pour le mobilier (vaisselle incluse), plusieurs options s'offrent à vous : réaliser un inventaire précis, ou le faire dresser par un notaire ; évaluer les meubles sur une base forfaitaire de 5% de la valeur de l'ensemble du patrimoine ; ou, pour les plus paresseux, en faire une estimation globale sans plus de précision - attention, dans ce cas, à ne pas sous-estimer vos possessions, bien sûr...
Les formulaires à remplir :
- Le 2042 : pour toutes les personnes majeures domiciliées en France, ou celles domiciliées à l'étranger et ayant des revenus en France. - le 2042-C : pour les revenus et charges qui ne figurent pas sur le formulaire 2042. - les 1200-GD-SD, 1201-GD-SD, 1205-GD-SD, 1206-GD-SD : pour toute exonération ou abattement de la taxe d'habitation.