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Depuis la mise en place du dispositif Scellier en janvier 2009, de plus en plus de particuliers se tournent vers l'investissement locatif. L'an dernier, 68.000 des 105.000 logements mis sur le marché en France par les promoteurs et les constructeurs ont d'ailleurs été achetés sous ses conditions. Petit rappel de la loi avant de voir en images quels types de biens sont concernés.
Qui est concerné ?
Tous les contribuables dont l'imposition annuelle dépasse 2.000 €
Quels avantages fiscaux ?
Le contribuable bénéficie d'une réduction d'impôt de 25% pour les logements acquis ou construits en 2010, de 15% pour ceux acquis ou construits en 2011 et de 10% pour deux acquis ou construits en 2012. Attention toutefois, car les taux de la réduction vont être majorés de 10% pour les biens acquis en 2011 et 2012 qui répondent au label BBC (bâtiment basse consommation).Quelles conditions pour en bénéficier ?
Le contribuable ne peut bénéficier de cette réduction que pour un seul logement par an et par foyer fiscal.Quelles modalités d'application ?
La réduction est répartie par parts égales pendant 9 ans sur l'impôt dû. Si l'économie d'impôts est supérieure à l'impôt à payer alors l'excédent est reportable sur 6 ans. Si l'achat du bien se fait en indivision, la réduction est alors répartie au prorata des droits de chaque acquéreur.Quels avantages à long terme ?
Réduire tout ou une partir de sa fiscalité pendant 9 ans, se constituer un patrimoine, capitaliser pour sa retraite...Quels biens sont concernés ?
Les biens concernés doivent avoir été achetés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et être d'une valeur inférieure ou égale à 300.000 €. Ils doivent également être situés dans l'une des trois zones géographiques définies dans l'arrêté du 29 avril 2009. Par ailleurs, l'investissement doit porter sur un logement neuf (construit ou acquis) dont la performance énergétique répond aux normes en vigueur ou sur un bien ayant subi d'importants travaux de réhabilitation.Quelles obligations ?
Pour le bailleur : Louer le bien non meublé à usage d'habitation principale pendant neuf ans et respecter les plafonds de loyers par zone Pour le locataire : Ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur mais peut en être un ascendant ou un descendant et ne doit pas entrer dans les lieux dans les 12 mois de l'achat ou de l'achèvement des travaux. Pour en savoir plus sur le dispositif Scellier, cliquez ici.10 programmes pour investir en vue de louer
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"La Closerie" - 10 programmes pour investir en vue de louer
"La Closerie" - Promogim © Promogim
Programme "La Closerie" - Promogim
Lieu : Cormeilles-en-Parisis (95)
Adresse : quartier Bois Rochefort, à 800 mètres du centre commercial 'Les Allées de Cormeilles'
Descriptif : résidence composée de quatre petits immeubles de 3 étages. Bâtiment Les labels H&E et BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Livraison prévisionnelle : 4ème trimestre 2011
Prix :
Studio de 29 à 31 m2 : à partir de 131.000 € (hors parking)
2P de 38 à 43 m2 : à partir de 167.000 € (hors parking)
3P de 54 à 67 m2 : à partir de 205.000 € (hors parking)
4P de 87 m2 : à partir de 325.000 € (hors parking)
Plus de reneignements sur le : www.promogim.fr
"La Closerie" - 10 programmes pour investir en vue de louer
"Révélation" - 10 programmes pour investir en vue de louer
Pierre Etoile © Pierre Etoile
Résidence "Révélation" - Pierre Etoile
Lieu : Noisy-le-Grand (93)
Adresse : Rue de la Butte Verte
Descritif : 62 logements labellisés HPE, du studio au 4 pièces, avec parking en sous-sol de 62 places
Prix moyen au m2 : 3.290 € TTC (parking compris)
Livraison prévisionnelle : 4e trimestre 2012
Nombre de logements disponibles : 1 (studio)
Plus de renseignements sur le : www.pierre-etoile.fr
"Révélation" - 10 programmes pour investir en vue de louer
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"33 Rue de l'Aigle"
Les nouveaux Constructeurs © Les nouveaux Constructeurs
"33 Rue de l'Aigle" - Les Nouveaux Constructeurs
Lieu : La Garenne-Colombes (92)
Descriptif : programme H & E (Habitat & Environnement) et HPE (Haute Performance Energétique) de 61 appartements, du studio au 5 pièces, avec balcon ou terrasse
Adresse : à l'angle de la rue de l'Aigle et de la rue Plaisance
Architecte : Christophe Chaplain
Prix moyen au m2 : 6.900 € (parking compris)
Plus de renseignements sur le : www.lesnouveauxconstructeurs.fr
"33 Rue de l'Aigle"
"Oressence" - 10 programmes pour investir en vue de louer
Vinci Immobilier © Vinci Immobilier
Programme "Oressence" - Vinci Immobilier
Lieu : Paris 13e (75)
Adresse : quartier Paris Rive Gauche, à proximité immédiate de l'avenue de France
Descriptif : programme de 54 logements, du studio au 5 pièces. Bâtiment pensé en mode "passif" avec des performances certifiées NF Logement et H&E (Habitat et Environnement). Il vise l'obtention de la certification BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Prix moyen au m2 : 8.600 €
Architecte : Atelier Anne Démians
Livraison prévisionnelle : juillet 2012
Nombre de logements disponibles : 24
Plus de renseignements sur le : www.vinci-immobilier.com
"Oressence" - 10 programmes pour investir en vue de louer
'Equinoxe' - 10 programmes pour investir en vue de louer
Pitch Promotion © Pitch Promotion
Résidence "Equinoxe" - Pitch Promotion
Lieu : Créteil (94)
Adresse : quartier résidentiel des Coteaux des Sarrazins, au pied de la future station de métro 'Créteil - Parc des Sports'
Descriptif : résidence répartie sur 6 bâtiments qui se compose de 136 appartements, du studio au 5 pièces
Architecte : Ph. Portron
Prix moyen au m2 : non communiqué
Nombre de logements disponibles : 26
Plus de renseignements sur le : www.pitchpromotion.fr
'Equinoxe' - 10 programmes pour investir en vue de louer
"Jardins de Gramont"
Akeris © Akeris
"Les Jardins de Gramont" - Akeris
Lieur : Colomiers (31)
Adresse : ZAC de Garroussal
Descriptif : résidence sécurisée composée de 4 bâtiments de 2 étages comprenant au total 99 appartements allant du T2 au T4 avec balcons et loggias. Ascenseurs et parkings privatifs extérieurs et en sous-sol
Prix au m2 : non communiqué
Livraison prévisionnelle : fin octobre 2011
Plus de renseignements sur le : www.akerys.com
"Jardins de Gramont"
"Soleya" - 10 programmes pour investir en vue de louer
Tagerim © Tagerim
Programme "Soleya" - Tagerim
Lieu : Nice (06)
Adresse : quartier La Trinité, axe Nice -Monaco, à 5 mn de Nice et 15 mn du Golf de Monaco
Descriptif : programme sécurisé de 47 logements avec parkings privatifs en sous-sol
Prix au m2 : non communiqué
Plus de renseignements sur le : www.tagerim.fr
"Soleya" - 10 programmes pour investir en vue de louer
"Nature Garonne" - 10 programmes pour investir en vue de louer
Bouwfonds Marignan Immobilier © Bouwfonds Marignan Immobilier
Programme "Nature Garonne" - Bouwfonds Marignan Immobilier
Lieu : Toulouse (31)
Adresse : quartier Saint-Cyprien, à 10 minutes du métro
Descriptif : résidence répartie sur deux petits bâtiments comprenant de 66 appartements allant du 2 au 4 pièces. Bâtiment certifié NF Logement Démarche HQE (Haute Qualité Environnementale)
Prix : le 40 m² (T2) à partir 128.000 €, le 57m² (T3) à partir de 163.000 € et le 79 m² (T4) à partir de 210.000 €
Livraison prévisionnelle : 4ème trimestre 2011
Plus de renseignements sur le : www.bouwfonds-marignan.com
"Nature Garonne" - 10 programmes pour investir en vue de louer
"Alexandra" - 10 programmes pour investir en vue de louer
Cerenicimo © Cerenicimo
Résidence "Alexandra" - Cerenicimo
Lieu : Agde (34)
Adresse : quartier des Cayrets à 1 km du Canal du midi et à 3 km des plages
Descriptif : La résidence compte 31 appartements répartis sur 4 niveaux, allant du T2 au T3, accessibles par ascenseurs
Prix : de 115.370 € à 175 411 € TTC (avec parking)
Livraison prévisionnelle : 4e trimestre 2011
Plus de renseignements sur le : www.cerenicimo.fr
"Alexandra" - 10 programmes pour investir en vue de louer
"L'Ilot vert "
Bouygues Immobilier © Bouygues Immobilier
"L'Ilot vert " - Bouygues Immobilier
Lieu : Grenoble (38)
Adresse : avenue du Maréchal Randon, la ZAC Blanche
Descriptif : Pogramme composé de deux résidences composées de 3 Bâtiments Basse Consommation (BBC). Tous les logements seront équipés d'un double vitrage lame d'argon peu émissif et seront chauffés par une chaudière collective bois à granulés. Des panneaux solaires photovoltaïques seront également intégrés au bâtiment.
Prix au m2 : non communiqué
Commercialisation à partir de juin 2010
Plus de renseignements sur le : www.bouygues-immobilier.com
"L'Ilot vert "
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