Certains propriétaires ont dû avoir un petit choc en découvrant le montant de leur taxe foncière adressée le mois dernier dans leur boîte aux lettres. A Paris, par exemple, ces derniers ont en effet vu leur cotisation augmenter de plus de 65%, à Marseille de plus de 45%, à Saint-Denis de 32,40% et à Rennes de plus de 30%. Des chiffres mis en lumière mardi dernier par l'Union Nationale de la Propriété (UNPI), qui rassemble les propriétaires-bailleurs, dans le cadre de la quatrième édition de son observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB).

Une hausse qui résulte de deux facteurs

"Depuis 2004, nous assistons à une véritable flambée des cotisations, a souligné Jean Perrin, le président de l'UNPI. Si rien n'est fait pour endiguer le phénomène, les propriétaires risquent de plus pouvoir ni entretenir correctement ni rénover leur logement et, à terme, ce sont les locataires qui risquent d'en pâtir". Comme l'explique l'UNPI, cette augmentation, qu'elle qualifie d'ailleurs de "déraisonnable", est due d'une part à l'augmentation des taux votés chaque année par les collectivités territoriales et, d'autre part, à la revalorisation annuelle par l'Etat de la base d'imposition*, données d'après lesquelles est établi le montant de la taxe foncière. Entre 2008 et 2009, cette base - qui est constituée par la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, diminuée d'un abattement forfaitaire de 50% couvrant les frais et charges de gestion et d'entretien du bien - a ainsi augmenté de 2,5%, ce qui correspond à un indice de 1,025. Le constat est le même du côté des régions, des départements, des intercommunalités et des communes qui ont procédé, comme le stipule l'UNPI, "à des augmentations de taux dépassant les 70%".

Un plafonnement des prélèvements

A titre d'exemple, la région qui a voté le plus fort taux d'imposition en 2009 est la Basse-Normandie (5,29%) suivie de près par le Languedoc-Roussillon (4,86%) et l'Auvergne (4,77). Des cas loin d'être isolés puisqu'en tout sept régions ont affiché des taux supérieurs à 4%. Du côté des départements, la palme revient à la Guyane avec 25,98 % sachant que ce taux est identique à celui voté en 2004. Une stabilité qui n'illustre cependant pas la tendance générale puisque, sur ces cinq dernières années, pas moins de dix départements ont voté une hausse de leur taux d'imposition comprise entre 30 et 40%. Enfin, en ce qui concerne les communes, Tourcoing, Angers et Poitiers se distinguent avec un taux respectif de 31,70%, 31,49% et 31,31%. Des augmentations qui s'ajoutent les unes aux autres et qui, par conséquent, font grimper le montant global de la taxe que les contribuables ont à payer. D'où l'inquiétude de Jean Perrin : "Nous sommes dans un schéma d'augmentation de la fiscalité, commente-t-il, une augmentation qui n'est pas prête de s'arrêter dans la mesure où les dépenses des collectivités galopent et que l'état vient de geler les aides qu'il leur versait pour trois ans". Afin de préserver la santé des ménages français, l'UNPI avance l'idée d'instaurer un plafonnement sur les prélèvements obligatoires sur le patrimoine, de limiter l'évolution des taxes foncières à l'indice des prix à la consommation mais également de laisser aux collectivités territoriales la liberté de fixer à la baisse les taux pour favoriser la concurrence entre elles. Trois propositions qui ne manqueront pas d'être soumises à l'Etat sachant que le gouvernement s'apprête justement à plancher sur une réforme des valeurs locatives. A noter que les résultats concernant les 50 plus grandes communes de France sont consultables sur le : www.unpi.org *La valeur locative correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué. Elle est déterminée par référence aux loyers pratiqués au 1er janvier 1970 et n'a été actualisée qu'une seule fois, en 1980. Pour découvrir les résultats de l'observatoire des taxes foncières en images, cliquez sur suivant. Et pour en savoir plus sur la taxe foncière, cliquez ici.