La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), promulguée le 10 février 2020, initie de nombreux changements pour modifier les modes de production et de consommation. Elle vise notamment à encourager les Français à moins gaspiller et réparer plutôt que jeter.

L'une des mesures prévoit donc la mise en place d'un nouvel outil informatif, l'indice de réparabilité. Cet indice devra être visible des consommateurs lors d'un achat en magasin et sur Internet, dès le 1er janvier 2021, et a pour vocation à aider les Français à choisir des appareils plus durables.

5 catégories d'appareils concernées pour l'instant

Au lancement de l'indice de réparabilité début 2021, cinq catégories d'appareils « pilotes » seront concernées : les ordinateurs portables, les smartphones, les téléviseurs, les tondeuses à gazon (filaires, à batterie et robots) et les lave-linge à hublot.

Petit à petit, cet indice devrait s'étendre à d'autres familles d'appareils pour s'appliquer à terme à tous les appareils électriques et électroniques, comme l'étiquette énergie. Il est également prévu qu'il évolue dans le temps. En effet, la loi anti-gaspillage prévoit d'ores et déjà la mise en place d'un indice de durabilité (le 1er janvier 2024). Ce nouvel affichage englobera l'indice de réparabilité qui sera complété par d'autres critères (pas encore définis).

Contrairement à l'étiquette énergie qui est européenne, l'indice de réparabilité est imposé par la loi française. Il sera donc visible uniquement par les consommateurs français. La loi prévoit qu'il soit accessible à toute personne qui achète l'un des appareils concernés, aussi bien en magasin physique qu'en ligne, quelle que soit la provenance du produit. Il n'est donc pas seulement imposé aux marques françaises mais à toutes celles qui vendent leurs produits dans l'Hexagone.

Qu'est-ce que l'indice de réparabilité ?

L'élaboration de cet indice est le fruit de longs travaux menés durant plusieurs années par des fabricants, des distributeurs, des ONG, des associations de consommateurs, des acteurs de la réparation, l'Ademe (Agence de la transition écologique)...

Il se présente sous la forme d'une étiquette qui sera obligatoirement affichée en plus de l'étiquette énergie. Il comporte une note sur 10 ainsi qu'une couleur en fonction de cette note : rouge pour une note proche de 0/10, puis orange, jaune, vert clair et enfin vert foncé pour les notes les plus élevées. Comme sur l'étiquette énergie, plus la note est bonne, plus l'étiquette se rapproche du vert ; au contraire, plus elle est mauvaise, plus l'étiquette vire au rouge.

Toutefois, à ce jour, tant que les fabricants n'ont pas dévoilé les notes de leurs appareils, il est très difficile de se représenter ce qu'on pourra concrètement considérer comme une bonne ou une mauvaise note.
 

Comment est-il calculé ?

L'indice de réparabilité est calculé sur la base de cinq critères, au sein desquels il y a plusieurs sous-critères.

• La disponibilité de la documentation technique : l'appareil doit être accompagné d'un maximum d'informations sur l'utilisation et l'entretien.

• La facilité de démontage : les pièces détachées doivent être faciles à démonter (moins il y a d'étapes mieux c'est). De même, dans la mesure du possible, les outils nécessaires au démontage doivent être universels. Enfin, est prise en compte la manière dont les pièces sont fixées : l'indice fait la distinction entre des pièces collées ou vissées.

• La disponibilité des pièces détachées. La durée de disponibilité des pièces détachées fait partie des critères de notation ; on doit pouvoir s'en procurer le plus longtemps possible. Le délai de livraison de ces pièces compte également.

• Le prix des pièces détachées constitue le quatrième critère. Car pour encourager la réparation, si les pièces doivent bien entendu être disponibles et livrées dans des délais raisonnables, leur prix doit également être suffisamment accessible pour ne pas décourager le consommateur de réparer. L'indice prévoit de calculer un ratio entre le prix des pièces et le prix de l'équipement neuf (prix public indicatif).

• Le dernier critère est spécifique à chaque type d'appareil. Par exemple, dans le cas du lave-linge, un appareil qui dispose d'un compteur d'usage visible de l'utilisateur (qui s'exprime en heures ou en nombre de cycles) obtient une meilleure note. De même, les possibilités d'assistance à distance et de réinitialisation logicielle sont encouragées par ce cinquième critère.

Chaque critère donne lieu à une note sur 10. Si les sous-critères ont un poids différent dans le calcul de la note (par exemple pour le critère de démontabilité, la facilité de démontage a un coefficient plus élevé que les outils nécessaires), au final chaque critère a le même poids (un coefficient total équivalent). La note totale est une moyenne sur 100. Une fois rapportée sur 10, elle aboutit à l'indice de réparabilité.


Une note calculée par les fabricants

Comme l'étiquette énergie, chaque fabricant calcule l'indice de réparabilité de ses produits grâce à une feuille de calcul et fournit l'étiquetage aux distributeurs et revendeurs. Des vérifications sont bien entendu prévues, ainsi que des sanctions en cas « d'erreurs » sur le calcul de l'indice ou de non-affichage.

Toutefois, ces sanctions ne seront appliquées qu'à partir du 1er janvier 2022. Les fabricants, les distributeurs et les consommateurs auront donc le temps de se familiariser avec cet indice de réparabilité, qui pourrait en outre évoluer légèrement (via des décrets).

Au final, cet indice constitue un nouvel outil informatif pertinent pour les consommateurs qui souhaitent acheter un appareil en s'assurant qu'il soit plus durable. Si les Français se l'approprient comme ils se sont approprié l'étiquette énergie, il pourrait également représenter un argument de vente, voire un outil marketing pour certaines marques. Enfin, si tel est le cas, il n'est pas impossible que certains fabricants adaptent la conception de leurs appareils aux exigences de cet indice pour les rendre plus facilement réparables.