Après un an de négociations avec les parties prenantes, la nouvelle convention Aeras - "s'assurer, emprunter en risque aggravé de santé" - a été enfin signée le 1er février dernier. Elle vient compléter et améliorer le dispositif existant depuis 2007, notamment en proposant une meilleure assurance emprunteur. Détails.
Nicolas, handicapé moteur, est bloqué dans son appartement situé dans le XIXe arrondissement de Paris depuis le 1er janvier, à cause d'une panne d'ascenseur qui n'est toujours pas réparée. Il a décidé de porter plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui".
Une agence immobilière propose à la vente et à la location des biens uniquement situés en rez-de-chaussée, rez-de-jardin ou rez-de-cour d'immeuble.
Annoncée en novembre dernier par Christine Lagarde pour rendre plus attractif ce produit bancaire, la réforme du plan d'épargne logement (PEL) entrera en vigueur le 1er mars prochain. L'arrêté publié ce mardi au Journal Officiel fixe la nouvelle formule de calcul du taux de rémunération à cette date. Découvrez le nouveau PEL en détails.
En décembre 2010, suite à l'annonce d'une augmentation des tarifs des assurances habitation en 2011, Christine Lagarde avait missionné la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Son rapport confirme que c'est l'augmentation des sinistres qui est répercutée sur les tarifs. La ministre de l'économie conseille aujourd'hui aux consommateurs de faire jouer la concurrence.
L'Unarc et l'UFC-Que Choisir dénoncent dans un communiqué commun publié ce jeudi "la lenteur" du projet de loi sur les syndics et demandent expressément à la Chancellerie de "s'engager sur un calendrier précis." Du côté des professionnels, place aux Etats Généraux.
A peine évoquée, l'hypothèse de la taxation des plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale suscite de vives réactions, tant des acteurs politiques que des professionnels. Le gouvernement tempère en rappelant que rien n'est encore décidé. Retour sur une polémique annoncée.
Le ministre du budget, François Baroin a précisé ce lundi que le projet de loi concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine devrait être présenté fin avril devant le conseil des ministres et discuté au Parlement avant l'été. Parmi les pistes déjà évoquées, la taxation des plus values immobilières sur la résidence principale, décriée par les professionnels.
Une quinzaine de jours après la publication officielle du décret, le Premier ministre a assisté à la signature du nouveau PTZ+ en faveur de l'accession à la propriété, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Pour les bailleurs, choisir un bon locataire revient surtout à s'assurer de sa solvabilité afin d'éviter les impayés. Et souvent, la tentation est grande de demander un maximum de justificatifs. Attention ! Certains sont interdits par la loi. Détails.
L'ancien Garde des Sceaux Dominique Perben - député UMP du Rhône - a déposé le 20 décembre dernier une proposition de loi pour équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires. Un texte concernant les contentieux locatifs, prônant une meilleure protection des propriétaires victimes d'escroquerie. Et de proposer également un fichier recensant les propriétaires condamnés dans le cadre d'infraction en matière d'habitat indigne.
Malgré les protestations, notamment du monde étudiant, la loi de financement de la sécurité sociale 2011 a finalement supprimé la rétroactivité des aides au logement. Jusqu'à présent en effet, un bénéficiaire d'APL - aide personnalisée au logement - par exemple, pouvait compter sur une rétroactivité de trois mois à compter de sa demande. Ce n'est plus le cas à compter du 1er janvier.
