Le ministère du Logement et de l'habitat durable est affirmatif : oui, les aides à la rénovation sont incitatives. Dans le cadre de l'enquête Phébus sur les "Performances de l'habitat, des équipements, besoins et usages", il s'est intéressé à l'impact économique des dispositifs mis en place ces dernières années afin de favoriser la rénovation énergétique du parc existant, puisque le plan national prévoit d'atteindre le rythme de 500.000 réhabilitations par an en 2017. Selon les données de l'enquête, les aides les plus employées sont le crédit d'impôt (développement durable, CIDD, puis transition énergétique, CITE, à partir de septembre 2014) et la taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit, ainsi que les autres déductions fiscales. Près de la moitié des ménages ayant lancé des travaux déclare que l'existence de ces aides a motivé leur décision. Il faut noter que la proportion est beaucoup plus importante pour les maisons (47 %) que pour les appartements (34 %), puisque les occupants sont plus généralement des locataires dans le second cas, avec des modalités liées à la copropriété. Dans le détail, 1,9 million de ménages ont profité du CIDD/CITE entre janvier 2008 et juin 2013 et 1,14 million de la TVA à taux réduit. Ils ont d'ailleurs pu bénéficier de plusieurs aides différentes. Près de 5 millions de logements auraient également fait l'objet des travaux énergétiques sans toutefois toucher d'aide financière, "soit un effectif plus important que le nombre de logements ayant bénéficié d'une aide". Le montant total des investissements atteint les 94,5 Mrds € sur la période, dont 31,4 Mrds € apportés par les ménages seuls. Le CIDD/CITE a compté pour 37,3 Mrds € tandis que la TVA à taux réduit pour 23,8 Mrds €.

Attention à l'effet rebond des consommations

Les problématiques traitées étaient, dans l'ordre : les travaux sur l'enveloppe ou la structure, puis les changements d'équipements. Peu de ces travaux concernaient l'adoption d'énergies renouvelables (moins de 25 %), sauf dans le cas des aides des collectivités locales. Parmi les ménages ayant reçu des soutiens financiers pour réaliser ces interventions, les revenus étaient en moyenne plus élevés que dans la population témoin. Seules les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sont spécifiquement destinées aux ménages modestes. Quant à l'ampleur des travaux réalisés, mesurée par un montant au mètre carré habitable, elle a été plus grande pour les ménages ayant contracté un éco-prêt à taux zéro, en raison de l'obligation d'un bouquet de travaux. De façon assez naturelle, le ministère note : "En moyenne, le montant des travaux réalisés avec une aide est plus important que sans aide". Une fois la réhabilitation effective, l'étude souligne que les économies sur les factures d'énergie se font parfois désirer : "Une des explications de cet écart a pour origine le phénomène que l'on qualifie de rebond". Dans les faits, les ménages auraient tendance à augmenter leur confort ou à diminuer leurs restrictions dans un logement rénové, du fait d'un chauffage moins cher, annulant le bénéfice espéré. L'étude quantifie cet effet à 40 voire 60 % de l'économie attendue. Il se traduit dans les faits par des augmentations de température de consigne dans certaines pièces (ou dans tout le logement), par une baisse moins régulière en cas d'absence ou de nuit, et par un accroissement de la consommation d'eau chaude sanitaire. Les auteurs rapportent également deux autres facteurs : un report d'une partie du pouvoir d'achat gagné sur la consommation d'autres biens et services nécessitant eux-mêmes une consommation d'énergie supplémentaire, et un effet macroéconomique se traduisant par une hausse globale de l'activité et donc, des consommations. Enfin, concernant la précarité énergétique, l'enquête avance le chiffre de 25 % de ménages résidents en France qui seraient touchés, d'une façon ou d'une autre : soit parce que les dépenses énergétiques représentent plus de 8 % des ressources, soit parce que le froid inflige une souffrance en hiver à cause d'une installation défectueuse ou d'une difficulté à régler les factures. "Cette seconde catégorie, les ménages ayant eu froid pour les motifs précités (...) regroupe à elle seule 14 % des ménages", souligne le ministère. Une tendance qui tendrait à confirmer la priorité donnée à l'éradication des passoires énergétiques, réclamée par diverses associations comme la Fondation Abbé Pierre.